sens des articles L. 761-1 devenu l'article L. 7111-1 et L. 761-2 du code du travail, dont les fournitures d'articles, d'informations, de reportages, de dossiers ou de photographies à une agence de presse

Florian Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'accès et maintien

Rhône-Alpes-Auvergne (la banque) trois prêts aux termes de trois actes notariés des 30 juin 2006, 20 juillet 2006 et 1er août 2006, sur le fondement desquels la banque, qui n'était pas remboursée de sommes prêtées

de l'URSSAF de la Moselle, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., 5 / de la Société d'exploitation des établissements Barthélémy, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Florange-Ebange

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Me A... à payer à titre de dommages-intérêts les sommes de 4.000 euros à Mme d'X..., pour elle-même, 12.000 euros en sa qualité d'administratrice de Floran

en cas de condamnation du chef du délit de travail dissimulé ; qu'en ordonnant l'affichage de sa décision dans le hall d'entrée des locaux de l'Urssaf de Bourgogne ainsi que sa publication dans la presse

titre expose que selon un contrat de prêt en date du 10 septembre 1996 complété par un avenant du 12 novembre 1996, une société hollandaise dénommée Quatrevents qu'il a créée et dont il est gérant a prêté

productions, que la Caisse méditerranéenne de financement (Camefi) a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... sur le fondement d'un acte notarié de prêt, assorti du privilège du prêteur

X... a tenu en public et dans la presse des propos très violents à I ‘encontre de plusieurs magistrats en poste à Mayotte et à la Réunion, dont M.

Par la suite vous avez déjeuné avec Florian K..., Directeur Général de l'Oréal Produits de Luxe France le 22 juin. Ce dernier vous a fait part de faits négatifs relatifs à votre management.

Ils ajoutent que Mme [U], associée majoritaire de ladite société et gérante de celle-ci jusqu'au 17 juin 2012, a déclaré qu'elle n'avait fait que prêter son nom à cette société, et que c'était son frère

. ; "B - Les manoeuvres frauduleuses et leur but : "que l'une d'elles fut générale, elle consistait à faire croire aux clients et aux prêteurs que Roland Z... - Vendôme Diamant se rendait acquéreur

X... n'ayant agi qu'en qualité de prête-nom ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 08-16. 693 : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir, tirée du défaut

qu'il apparaît en conséquence qu'Edgar B..., en ayant émis les chèques dont s'agit, n'a pas employé " des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire ", et ne s'est pas prêté

Benjamin X... soutient dans ses écritures qu'il était absolument nécessaire pour la société, qu'il prenne à bail un tel véhicule qui était un outil de démonstration de nature à générer confiance et envie

les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'à la suite d'un accident de la circulation mettant en cause des salariés de la société Beyer X... déménagements à Florange

5 ans et à des réparations civiles ; "aux motifs que des premiers juges rappellent à juste titre que pour établir le délit d'escroquerie par présentation de faux bilans aux banques, organismes prêteurs

avait donc droit à la moitié du produit de la vente du bien immobilier du Grand Port, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des deux sommes de chacune 33 487 F figurant sur les livrets de Nicolas et Fleurian

X... d'offrir des garanties à des prêteurs de deniers ou organismes financiers prêts à le soutenir, il ne pouvait prétendre que l'appropriation injustifiée d'une partie considérable du patrimoine de son

Revenant sur cette abolition, le décret du Corps législatif proclamé loi par le premier consul en date du 30 floréal an X (20 mai 1802) disposait que "Dans les colonies restituées à la France en exécution