leurs pouvoirs dès lors qu'ils se sont bornés à effectuer dans la zone les opérations de contrôle prévues par le Code des douanes ; puis ont invité les intéressés à les suivre au poste des Douanes de Forbach

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises du département de l'Isère siégeant à Grenoble les 7 et 8 avril 2000 était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section Activités diverses), au profit de l'auto école Théophile Y..., dont le siège est ... à Saint-Avold

santé publique en cédant de l'héroïne et d'avoir importé 1 kg d'héroïne d'une valeur de 10 000 000 francs et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs que les accusations précises et circonstanciées de Fouad

Martial Z..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1997 par le tribunal d'instance de Forbach, au profit de Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ... et actuellement

°s H 95-42.522 et G 95-42.523 formés par l'association Scouts guides de Moselle-Est, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Forbach

recherches industrielles et techniques (CRIT), entreprise de travail intérimaire, en qualité d'assistante du service du personnel, et détachée temporairement le 23 avril 1990 à l'agence CRIT Intérim La Fourche

de septembre 2000, le prévenu profitant d'être seul avec la jeune Angélique, lui a caressé le ventre en lui disant qu'elle l'excitait ; qu'Angélique Y... a sollicité une audience auprès du maire de Forbach

Si Fouc, les conclusions de M.

somme à titre de rappel d'indemnités de congés payés pour les cinq dernières années; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement par lequel le conseil de prud'hommes de Forbach

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit de l'EURL Inter conseil, entreprise

A... a été victime d'un accident du travail; que quatre ouvriers ayant terminé leurs travaux, étaient occupés à ranger leur matériel et utilisaient un palan électrique équipé d'un porte-palettes à fourches

agissant en leur qualité d'héritiers de Monique X..., décédée le 2 décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Forbach

dans son axe ; qu'en outre, le mouvement de retrait de la fourche de l'engin aurait généré un mouvement de recul de la poutrelle en direction de l'Ouest, mouvement rendu possible par les galets rouleurs

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole à Sarreguemines (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Forbach

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du Centre médico-chirurgical Foch, les conclusions de M.