fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 15 novembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'employeur doit fournir

par l'assuré à l'URSSAF, c'est à l'URSSAF de préciser ses exigences à ce sujet si ceux fournis par l'assuré ne lui semblent pas convenir; qu'en jugeant au contraire que l'URSSAF n'avait aucune obligation

quant aux horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en rejetant en l'espèce la demande en paiement d'heures supplémentaires de Mmes X... et Y... au vu des seuls éléments de preuve fournis par

par la société Scient'x dont le dirigeant avait été relaxé du chef du délit de facturation non conforme, ainsi que l'un des deux produits fournis par la société Cendis medical constituaient au sens de

professionnel placé sous le régime de la loi du 21 mars 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section B), au profit de la société Le Fournil

(Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences en sa qualité de liquidateur de la société Au Vieux Fournil, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème

des clôtures aux victimes de dégâts de grands gibiers, ne pouvait avoir a fortiori commis de faute délictuelle en fournissant néanmoins cette clôture, mais à une date soi-disant plus tardive que celle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Rodez, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournil du Cannet, société à responsabilité limitée exerçant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil au four à bois, société à responsabilité limitée,

2022 La société Saulnier - Ponroy et associés mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Fournil

Attendu que l'EURL Le Fournil de l'horloge établit que cette signature n'est pas celle du gérant.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-21.076 Demandeur(s) : la société Le Fournil des Pyrénées Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

C..., indiquant quant à lui qu'Ugur X... avait évoqué une chute à cause d'un chien ; que, par ailleurs, le certificat médical fourni par Ugur X..., établi de surcroît plus de deux ans après les faits,

Que de plus, la SARL Le fournil de Philou et Marie justifie avoir emprunté des fonds à son fournisseur, la SAS R... S... F... afin de pouvoir faire face au coût du licenciement des deux salariées.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.179 Demandeur(s) : la société Le Fournil Saint Bonnet Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-15.393 Demandeur(s) : la société Le Fournil de l'horloge Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

José, - La société FOURNIL BITERROIS , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun