, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les chantiers de construction réalisés par la société Zos Renov sur le territoire français avaient duré plusieurs mois, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Bon Marché, Maison Aristide

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PV-CP immobilier holding, venant aux droits de la SNC Bois francs cottages, société par actions

, a pris la fuite pour entrer en zone française dans laquelle il a pénétré en déclarant disposer à son bord de 60 tonnes de légines congelées ; que, le 21 juin, l'Albatros a localisé, à l'extérieur de

de la conduite de ce véhicule ; que s'il n'est pas établi que Jean-François X... ait participé à la réunion préparatoire organisée par Guy Y..., il résulte des déclarations concordantes de Marie-Françoise

d'appel constate que Jean-François Z... a laissé son ensemble routier immobilisé plus d'une heure et demie, la nuit, sur la voie de l'autoroute à proximité d'une borne d'appel d'urgence qui n'a pas été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marc X..., société anonyme, prise

du Trésor d'une valeur respective de 200 000 francs, 100 000 francs et 10 000 francs ; que Stéphane Y... a été déclaré coupable de recel pour avoir reçu une somme de 2 000 francs provenant de la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8

Bon pour caution solidaire" ; que la société Show France ayant été condamnée à payer, après une compensation partielle, le montant de la somme dont elle demeurait débitrice en exécution de la convention

Louis X..., un remboursement de bons de caisse souscrits auprès de la BNP était intervenu pour 1 800 000 francs en capital, outre 48 800 francs en intérêts, l'administration des impôts a expressément fait

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Econocom France, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Bois et matériaux, après débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Borie Fricard (la société

et tenu d'une obligation de conseil envers ses clients, la société SGS France avait nécessairement commis une faute en procédant à un examen par sondages sur seulement 10 % du bois fourni par la société

; qu'en garantie, la banque s'est fait remettre par Mme Y..., gérante de la société GES, un bon d'épargne d'une valeur de 183 000 francs ; que la BPSO a consenti, ensuite, courant 1991, un prêt d'un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° B 91-21.387 formé par la société Etablissements Monteaud

et des vannages, et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour l'entretenir.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2019), soutenant que l'installation de box vitrés dans les salles d'audience des juridictions françaises portait atteinte au principe de la présomption d'innocence