AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Gilbert, - B...

Françoise, épouse X..., - X...

Gilbert Y... et M.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son opposition et de l'avoir condamné à payer à la société Gilbert la somme de 5 222,86 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne résulte pas de la

Emile X... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel n'a nullement condamné Mlle Gilberte X... à payer des dommages-intérêts à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... les sommes de 450 000 francs et 17 510,99 francs en réparation de son préjudice économique et de son préjudice matériel ; "aux motifs que la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse n'a

Gilbert X... et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 01-03.585 et les premier et deuxième moyens du pourvoi n° N 02-15.383 : Attendu

X... était de nationalité française ou si la victime était elle-même de nationalité française" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt de renvoi que Gilbert X... a été renvoyé devant la cour d'assises du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilbert B..., solidairement avec David A..., une indemnité de 119 500 francs ; "aux motifs que les escroqueries et complicité d'escroqueries énoncées à

Gilbert X..., qui a bénéficié d'indemnités journalières versées par la CPAM de l'Eure entre le 25 mars et le 23 juin 1995 (70 224, 74 - 45 992, 36 = 24 232, 38 francs), ne justifie par aucun élément de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur