Jean-Marc X..., a délivré à M. Jean-François X... un commandement de payer, visant la clause résolutoire, dont celui-ci a demandé l'annulation ; Attendu que M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mars 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

outre celle de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que Jean-François X... a été déclaré coupable du délit d'abus de confiance par détournement

Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

sécurité ou de prudence, a prononcé à titre de peine principale l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans, l'a déclaré responsable du prejudice subi par Jean-François

Jean-François Y..., associé de la société à responsabilité limitée Y...

, la loi pénale française est applicable en l'espèce, conformément à l'article 113-7 du code pénal ; que Jean-Marc X... fait encore valoir, invoquant les dispositions de l'article 113-9 du même code, que

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à 10 mois d'emprisonnement avec

Jean-Jacques Y... à payer à la Citibank deux sommes de deux millions de francs, et une somme de 1 250 000 francs, en validant les saisies-arrêts ; que par jugement du 18 décembre 1989, le tribunal de grande

de biens sociaux, chacun, à 10 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Franck A... ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de 8 263 965 francs pour la société Jeanne X... et à hauteur de 2 368 668 francs pour la société X...

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Jean-François Di X..., son fils, issu de sa première union avec Rolande Z..., prédécédée ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à Jean-François X..., après que ce dernier, qui s'était présenté faussement comme le représentant de la société Gran Turismo, censée lui fournir un véhicule Austin restauré, l'eut conduit dans l'atelier

Dov, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean François Y... du chef de diffamation publique

J..., Marie, François, Alain, Victor, Christophe de H..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ Mme K..., Nicole, Yvonne, Henriette, Marie, Françoise de H..., divorcée de M.

PIREYRE, président Arrêt n° 427 F-P+B+I Pourvoi n° T 19-14.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA