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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101156
9 décembre 2010
9 décembre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bellier de Fromont-Caro à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10608
4 novembre 2021
4 novembre 2021
l'escompte ; qu'en l'occurrence, la Sas Robert Brunel situe l'escompte de la lettre de change au mois de mars 2015 (son échéance a été fixée au 30 juin suivant) ; qu'à cette date, la société Maison Fromont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01469
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été engagé le 21 septembre 1992 en qualité d'agent de maintenance par la société Rockwood Electronic Material laquelle comporte deux établissements distincts, "Greasque" et "Saint Fromont", disposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02353
9 novembre 2011
9 novembre 2011
X... avait effectué une prestation personnelle dans le cadre de la mission de câblage du Fort de Fromont, a violé l'article 1134 du code civil.
Source officielleciv3
6137231bcd580146774057ce
20 mai 1998
20 mai 1998
Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372214cd580146773fa125
27 avril 1994
27 avril 1994
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421356
27 février 2001
27 février 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e5cd580146774215fe
22 novembre 2000
22 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e7cd58014677421715
27 février 2001
27 février 2001
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e9cd580146774217f9
27 février 2001
27 février 2001
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725edcd58014677421999
31 octobre 2000
31 octobre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c48
3 mai 2001
3 mai 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137260bcd58014677422839
8 février 2000
8 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01061
30 octobre 2012
30 octobre 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chartis Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société Transports Fromont
Source officiellecr
61372628cd58014677423623
26 septembre 2001
26 septembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e4cd5801467742153a
28 février 2001
28 février 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ba
31 octobre 2000
31 octobre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725ebcd580146774218d8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725edcd580146774219b2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725edcd580146774219be
14 novembre 2001
14 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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