Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

d'une manière non prévue dans la notice d'instructions, mais qui est susceptible de résulter d'un comportement humain aisément prévisible) ; - lors de la conception et de la construction de la machine

Gérard XT..., demeurant à Gouy Saint André (Pas-de-Calais), 45°) M. Philippe N..., demeurant ... (Pas-de-Calais), Hesdin, 46°) M.

REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE MENUISERIE, MANUTENTION ET EMBALLAGE INDUSTRIEL (SMMEI), QUI N'AVAIT PAS DEFERE A DEUX MISES EN DEMEURE DES 19 SEPTEMBRE 1968 ET 31 OCTOBRE 1969 D'AVOIR A MUNIR SES MACHINES

Gérard- contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 septembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code du travail et pour contravention

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

) une licence d'exploitation exclusive de ce brevet ; qu'il a poursuivi la société Recherches études commercialisation service (la société RECS), dont le gérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, 593 du Code de procédure pénale, dénaturation, violation de la loi, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mahamoud X... à payer à Martine

Transports produits par la prévenue révèlent qu'il détenait le quart des parts sociales de cette société, a, de manière très occasionnelle et bénévole, assuré des transports sur des courts trajets pour

n'étaient pas justifiés par leur caractère exceptionnel et l'exercice par le gérant de tutelle d'attributions excédant ses pouvoirs ordinaires ; de la même manière il apparaissait, en ce qui concerne

Emile X..., président du conseil régional de la Martinique, le conseil régional de la Martinique, Mme Z..., gérante de la SCER et la société SCER pour délit d'avantage injustifié, prise illégale d'intérêt

Matoussowsky ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 février 1992) que l'Association foncière urbaine libre Saint-Martin (AFUL Saint-Martin) a été créée à la fin de l'année 1987 pour mener la restauration

Gérard Y..., agissant en qualité d'administrateur des biens de son fils Jean-Pierre Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au

Gilles X... , son gérant, et de son épouse, Mme Sylvie Y... , ainsi que par les cautionnements solidaires de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 mars 1990, qui, pour le délit de blessures involontaires et pour infraction à la réglementation du travail en matière

Gérard X... de l'ensemble de ses demandes et condamné M. Gérard X... à payer à M.

Bernard, André Y..., demeurant ... à Saint-Privat la Montagne (Moselle), 16 ) Mme Martine, Marie-Antoinette G..., épouse de M.

LEUR PREAVIS COMMENCERAIT LE 28 JUILLET 1973 POUR SE TERMINER LE 28 OCTOBRE 1973; QUE L'EMPLOYEUR A, LE 18 OCTOBRE 1973, LICENCIE LES SALARIES QUI LUI AVAIENT DONNE UNE REPONSE NEGATIVE; ATTENDU QUE GERARD