et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les appels interjetés par : - M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Gaillardot ; Greffier de chambre : M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Gaimard, société anonyme Vanoise immobilier, demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Orel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Gaillardot ; Greffier de chambre : M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

le siège est ..., 2 / de la société La Concorde, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic la société Gaillard

., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, 74240 Gaillard

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Stephan, conseiller rapporteur, M. Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.