MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société X...

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Exxonmobil Chemical France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du GIE Manor, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. de Segovia, ès qualités

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Laugel, de la SCP Célice et Blancpain,

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vorwerk France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de URSSAF de Lorraine

Jo X..., demeurant La Capitainerie (Côte-d'Armor), Saint-Cast Le Guilo, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-1ère section), au profit : 1°/ de

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BWT France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de

à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO et de la société civile professionnelle CELICE

à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Havas voyages, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Z..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société IBM France, de la SCP Masse-Dessen,

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la