à Cannes et susceptibles d'être occupés par Christine Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse X..., née Z..., et/ou Geoffroy

Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

X... et Mme Y... et par un apport personnel de francs ; que l'extrait du grand livre de comptes de la SCP Geoffroy, Favre et Debeaux, notaire, en date du 19 janvier 1999 fait apparaître que l'apport de

Geoffroy à Royan (Charente maritime), 5°) de M. F... Roger, Gilles, métallier, demeurant ... de Didonne (Charente maritime), 6°) de M. X...

Geoffroy, 17200 Royan, 11°/ de M. Antonio F..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 13°/ de M. Philippe I..., demeurant ..., 14°/ de M.

Geoffroy de Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

titre de dommages-intérêts les sommes de 4.000 euros à Mme d'X..., pour elle-même, 12.000 euros en sa qualité d'administratrice de Floran d'X... et 12.000 euros en sa qualité d'administratrice de Geoffrey

Geoffrey F..., demeurant Fourth Hill House Hover Road 00 CB 2 5 BX, Staffort Cambridge (Grande-Bretagne), 2 / de Mme Françoise D...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CELICE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

pratique en compétition du concours complet, qui s'est révélée boiteuse ; qu'elle a assigné les deux précédents propriétaires de l'animal en nullité de la vente pour dol et, à titre subsidiaire, en garantie

sur la tête de Mme Y... et que l'emprunteur pouvait solliciter son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie AGF ; qu'ayant demandé à bénéficier de la garantie

, 36 ¿ pour le compte des acquéreurs en l'état futur d'achèvement ; AUX MOTIFS QUE « le dispositif AQUAPAC, fonds de garantie ayant pour finalité de favoriser le recours à la géothermie en garantissant

X... sur les incidences financières de la souscription d'une garantie d'achèvement intrinsèque en cas de faillite du promoteur au lieu d'une garantie d'achèvement extrinsèque ne pouvait être à l'origine

Jehan Geoffroy du XD..., demeurant ... Royales à Versailles (Yvelines), 51°) M. Patrice BB..., demeurant ... (Yvelines), 52°) Mme YH..., demeurant ... (Yvelines), 53°) M.

Ingénierie, la SMABTP, la société Géofore, la société Betac, la société Aquapoles et la société EdF, a retenu que ni le contrat de garantie Aquapac ni ses annexes ne prévoyaient un recours en garantie

Bernard D..., domicilié ..., 5°/ de la société civile professionnelle Hussenot-Desenonges, Jean-Louis Régnier, Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Jean-Luc Régnier, notaires associés, dont le siège est .

Geoffroy du YM..., propriétaire du lot n 563, 245 / de M. Louis XJ..., propriétaire du lot n 554, 246 / de M. Jacques CU..., propriétaire du lot n 561, 247 / de M.

Jehan Geoffroy du XD..., demeurant ... (Yvelines), 51°) M. Patrice BX..., demeurant ... (Yvelines), 52°) Mme YI..., demeurant ... (Yvelines), 53°) M. Claude ZU..., demeurant ...