rapporte la preuve contraire à la présomption de fait posée par cet acte" selon laquelle provenait de la vente d'un bien propre de [X] [Y] une somme de deux millions d'euros dont son épouse survivante gardait

L... a déclaré que son avocat n'avait pas pu attendre jusqu'à 14 heures et que n'étant pas en mesure de faire valoir sa défense en raison de l'absence de celui-ci, il gardait le silence. 5.

Vitry, Jean Claude, Garal et Victeo ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M. E..., Mme O..., les sociétés A... E... coiffure, A... E...

personnellement au trafic mais que les témoignages recueillis montrent qu'il a permis, dans le but d'accroître sa clientèle, que son établissement constitue la plaque tournante d'un tel trafic, sur lequel il gardait

organisation normale du temps de travail et les avantages découlant d'un régime dérogatoire ; qu'en l'espèce, l'association Domartois faisait valoir que, dans ses calculs, la salariée se gardait

organisation normale du temps de travail et les avantages découlant d'un régime dérogatoire ; qu'en l'espèce, l'association Domartois faisait valoir que, dans ses calculs, la salariée se gardait

X... par lui-même pour les établissements Guerbet-Blaumefical et qu'il gardait sous le coude en attendant son installation" ; qu'en énonçant que cette attestation ne rapporterait "aucun fait circonstancié

D..., circulant sur les lieux de l'accident immédiatement après la réalisation de celui-ci, relatait que le véhicule de C..., qui se garait alors devant l'école Marthod "avait les feux allumés" ; qu'aucune

judiciaire de la société Clichy peintures, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit du receveur principal des Impôts de Livry-Gargan

relevé qu'en août 1983, une très grande partie des Etablissements Fabro était détruite par un incendie, ce qui entraînait le licenciement immédiat d'une quarantaine de salariés mais que la société gardait

détention a, sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, autorisé l'administration des douanes à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et des véhicules situés à Paris, Livry-Gargan

Z... s'établissait pour Mme Z... et ses quatre enfants à la somme annuelle de 80 000 francs, a estimé le préjudice de Mme A... à 50 % du revenu annuel de M. garguillo et le préjudice subi par chacun des

actes de procédure susceptibles d'avoir, depuis la commission des faits, principalement en 1988 et 1989, interrompu la prescription de l'action publique : 8 mai 1991 perquisition et saisie concernant Garagin

avait demandé de se dévêtir et s'était lui-même déshabillé avant de lui introduire le doigt dans le sexe ; bien qu'elle lui eût manifesté sa douleur, les faits s'étaient reproduits chaque fois qu'il la gardait

inscription en compte courant de la créance de la banque à l'encontre de la société MCD pour le remboursement de la somme prêtée, créance, -qui seule assortie de la garantie de remboursement des cautions- gardait

selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nord morue a chargé la société des transports Joguet (la société Joguet) de transporter des marchandises de France en Italie; qu'alors qu'il se garait

ces constatations corroboraient la déclaration de Mme Y..., qu'il convenait de rectifier en ce qui concernait la "distribution des rôles", mais qui, en ce qui concernait le déroulement de l'accident, gardait

d'actes antérieurs de malveillance invoqués par Jules Z..., ce dernier aurait dû faire preuve de davantage de prudence et adopter des mesures appropriées pour éviter la divagation des animaux qu'il gardait