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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO10110
25 mars 2020
25 mars 2020
(Ghana), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10878
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Ltd, dont le siège est [Adresse 4] (Ghana), 4°/ à la société CFAO Equipment Ghana Ltd, dont le siège est [Adresse 3] (Ghana), défenderesses à la cassation.
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2af
30 mars 1989
30 mars 1989
dont le siège social est à la mairie de Ghisonaccia (Corse), 2°/ la commune de GHISONACCIA (Corse), représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de la commune, 3°/ la commune de GHISONI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110071
20 janvier 2021
20 janvier 2021
D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-25.304 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Ghisoni
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4592c
18 mars 1992
18 mars 1992
Attendu que pour rejeter le recours du sous-préfet de Corte contre la décision de la commission administrative d'inscrire Mme Antoinette X... et quatorze autres électeurs sur la liste électorale de Ghisoni
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00330
16 mars 2010
16 mars 2010
cassation (deuxième chambre civile, 18 octobre 2007, pourvoi n° 06-19.389), que la société Viol frères (la société Viol) ayant vendu de la viande bovine congelée en a confié l'acheminement de France au Ghana
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59271
15 janvier 1979
15 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 SEPTEMBRE 1976) D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT PAR LEQUEL GHARIANI, PRODUCTEUR TUNISIEN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310222
25 avril 2024
25 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Ghana
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90971
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[E] et autres Défendeur : la société Ghini métal Concept et autres Requête n° : 288/23 Ordonnance n° : 90971 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc59
5 juillet 1989
5 juillet 1989
social à Ghisonaccia (Corse) Mairie de Ghisonaccia ; 2°) La Commune de Ghisonaccia, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en la mairie de Ghisonaccia (Corse) ; 3°) La Commune de Ghisoni
Source officiellesoc
613721aecd580146773f601f
12 février 1992
12 février 1992
El Ghazi, demeurant ... de Lion à Agen (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4038f
11 octobre 1972
11 octobre 1972
RESPONSABLE POUR MOITIE DE LA RUPTURE DU MARCHE DE TRAVAUX ET DE SON AVENANT, PASSES AVEC LA SOCIETE GHISONI-ZANELLA, ENTREPRISE QUI AVAIT EFFECTUE POUR SON COMPTE DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UNE CLINIQUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10247
7 mars 2018
7 mars 2018
à son retour du Ghana, lequel de surcroît n'a revendiqué la qualité d'employeur de la société Eurapharma après son licenciement par les sociétés Gokals Laborex Ghana-Accra et Capstone Corporation que dans
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c36
6 novembre 1985
6 novembre 1985
X..., INGENIEUR AGRONOME, ET LA COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE C.F.A.O., DECLARANT AGIR COMME MANDATAIRE DE SA FILIALE LA "GHANA INDUSTRIAL FARMS" (G.I.F.), POUR ETRE EXECUTE AU GHANA, QU'ENTRE
Source officielleciv1
61372343cd58014677407825
16 février 1999
16 février 1999
Etienne, Pascal X..., demeurant 20227 Ghisoni, 3 / de M.
Source officiellesoc
613723f4cd5801467741060b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Ghani G..., demeurant ..., 18 / de M. Yung I... XD..., demeurant ..., 19 / de Mme Mariane T..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300296
10 mars 2015
10 mars 2015
Y... ont formé tierce opposition contre cet arrêt et appelé dans la procédure Mme Z..., le syndicat intercommunal et les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza ; qu'ils ont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00581
29 février 2012
29 février 2012
Nous vous notifions votre licenciement pour faute grave » ; qu'il résulte des documents produits aux débats : - que Mme Emelia X... a tenté de transmettre depuis le Ghana à son employeur le 27 mai 2006
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e1d
14 mai 1985
14 mai 1985
UN SURSIS A STATUER EN L'ABSENCE D'IDENTITE D'OBJET DE L'INSTANCE PENALE ET DE L'INSTANCE CIVILE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI, ALORS QU'ELLE AVAIT RELEVE QUE LES AGISSEMENTS D'UN CERTAIN GHARIANI
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f47
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Djaffer X... et Mme Ghania Y..., de nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie en 1994 ; que Mme Y... a rejoint son mari en France, en 1997, où un enfant est né en 1998 ; que Mme Y... a intenté
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SCHMITT, Edmond, GHIANI, Maria, épouse SCHMITT
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 20/01100
09/07/2024
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DONIZEAU-GHIANI-IMMO, SCIDGI
Cette société n'exerce aucune activité
05/04/2023
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SCHMITT, GHIANI, Edmond, Maria
Dépôt de l'état des créances — dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01100
15/06/2021
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SCHMITT, GHIANI, Edmond, Maria
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée, a nommé juge Commissaire M. Sébastien VANDROMME, juge des contentieux de la protection. Date de l’insolvabilité notoire est fixée au 20 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines cedex, précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n°(UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’in
20/12/2020
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KUTSCHA, Stéphanie, Andrée, Elisabeth, GHIANI
26/02/2020
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