Aurélien A..., domicilié [...]                                 , 2°/ à Mme Nancy B..., épouse P...                , domiciliée [...]                                   , 3°/ à Mme Ghislaine C..., domiciliée

Ghyslain Z... également cogérant) établit l'existence non d'un contrat de travail apparent mais d'un mandat social apparent dont le caractère fictif prétendu comme dissimulant un véritable contrat de travail

de l'absence de toute confrontation organisée au cours de l'instruction entre Charles B... et Patrice Z... et de la partialité de Pierrette B... qui avait téléphoniquement avoué qu'elle avait fait un faux

N° U 16-81.110 F-D N° 1504 FAR 28 JUIN 2017 CASSATION M.

Ghislaine, - I... Joseph, - O... Jacques, - N... Danièle, - S... François, - R... Serge, - REMY G..., - K... Dominique, - B... Raymond, - LES EPOUX L... U...

déterminer la date exacte compte tenu d'une mention manuscrite de cette date illisible), Mme Danièle X... indique « ce même courrier m'invite à porter recours devant la commission paritaire, ce que je fais

l'application du coefficient de 1,8 mais sur une correction du résultat résultant de la minoration du chiffre d'affaires découverte en comparant la comptabilité tenue par Mme Y... et celle tenue par Ghislaine

acte en qualité de témoin, affirmant ne pas avoir été présent devant le notaire ne peut être pris en considération, dés lors que les déclarations du notaire sur ce point font foi jusqu'à inscription de faux

Ghislain Z... à la création de la société AFA, selon l'attestation de M. A... (pièce n° 138 ou 147) et la sommation faite à M. Y...

Ghyslain HHH..., 74°/ Mme WWWW...-Christine HHH..., domiciliés [...] , 75°/ Mme Sophie III..., domiciliée [...] , 76°/ M.

Jacques CN..., 226°/ de Mme Fanny DT..., épouse CN..., demeurant ensemble 28, square de Port Bou, 95380 Louvres, 227°/ de M.

Ghislaine chargée d'études RH (anciennement en remplacement sur mon poste de responsable d'administration du personnel). Cet incident n'est pas la première et n'est donc pas isolé.

Jacques CN..., 226°/ de Mme Fanny DT..., épouse CN..., demeurant ensemble 28, square de Port Bou, 95380 Louvres, 227°/ de M.

Vincent KKKKKKKK..., domicilié [...] , 177°/ à Mme Fatima LLLLLLLL..., domiciliée [...] , 178°/ à Mme Ghislaine MMMMMMMM..., épouse NNNNNNNN..., domiciliée [...] , 179°/ à M.

N..., - Mme Ghislaine O..., - Mme Laurence NNNNNNNNN... V..., - M. Jean-Pierre P..., - Mme Valérie P..., - M. Christophe Q..., - M. Patrick R..., - Mme Anne S..., - M. Dominique T..., - M. L...