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116 résultats pour « Giasseri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372125cd580146773f1588

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. de Moro Giafferi, ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M.

Source officielle

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CC

civ1

êt qui a déclaré irrecevable leur demande forméec/M. Y

61372287cd580146773fe15e

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

place du Commerce à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de : 1 ) la SCP Chambelland-Giafferi-Veyrac

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f062e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/- de L'ASSEDIC DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est ..., 2°/- Monsieur De MORO GIAFFERI

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d21

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

prononcé de la liquidation des biens ou du règlement judiciaire de celle-ci, le Tribunal, par un jugement du 19 février 1986, a ouvert une procédure de règlement judiciaire en désignant M. de Moro Giafferi

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a7a

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

B..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Chantal Y..., demeurant 20232 Oletta, 3°/

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255b7

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

X... de Moro-Giafferi, syndic mandataire demeurant immeuble "L'Aiglon", rue Capanelle, Bastia (Corse), agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Femenia dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dbb

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Y..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL Sorbara, 3°/ de la société Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f576b

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° U 90-12.268 formé par la SCP Chambelland et Giafferi, commissaires priseurs, ayant son siège ... (8ème),

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372189cd580146773f49c0

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Y..., Paul de Moro de Giafferi, pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. de Moro Giafferi

6137220fcd580146773f9e96

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Décor 2000, demeurant à Bastia (Haute-Corse), rue Capanelle, immeuble l'Aiglon

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f273d

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 sous le n° 283 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur X..., Paul DE MORO GIAFFERI

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740735e

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Pierre I... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en ses qualités de liquidateur judiciaire de la procédure collective de l'entreprise José Silvestre-Lopez, 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078df

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Pierre Y... de Moro Giafferi, mandataire liquidateur de la société Hôtel Madame X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407eea

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Pierre X... de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société civile immobilière (SCI) de Purette, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fceb3

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

De Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee199

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Charles HIEDSIECK et HENRIOT, dont le siège social est à Reims (Marne), 3, place des Droits de l'Homme, 2°/ de Monsieur Z..., Paul de MORO GIAFFERI

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff810

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

De Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCI De Forci, 3°/ de la Caisse de développement de la Corse (CDC), dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f4123

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

..., demeurant à Rodez (Aveyron), ..., lotissement de Saint-Félix, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. de Moro Giafferi

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400986

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Z..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de feu Pierre A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal X..., née A..., demeurant Chiatra, 20230 San Nicolao, 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

és de syndic de la liquidation des biens de la société Zc/M. Z

6137217fcd580146773f4485

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Paul Y..., demeurant à Bastia (Corse), 24, quartier de l'Annonciade, 4°) de M. de Moro-Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la société à responsabilité limitée Z...

Source officielle