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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201685
6 novembre 2014
X... a déclaré une maladie qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ; que celle-ci a notifié à la victime un taux d'incapacité
soc
6079b20d9ba5988459c5573d
21 février 1974
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES"LES ABSENCES JUSTIFIEES PAR L'INCAPACITE RESULTANT DE MALADIES
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61309
20 novembre 2025
[G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61457
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.680 Demandeur(s) : la société Centaurus Hospitality Management Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110095
7 février 2018
Je soussignée, Madame Gilberte, Roberte X... née A... à [...] le [...] , demeurant [...] , prend, en cas de décè(s), les dispositions suivantes.
ECLI:FR:CCASS:2010:C101008
15 novembre 2010
Gilbert X... produit un certificat médical émanant de son médecin traitant, le Docteur Yves Z..., qui atteste que « l'état de santé de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90116
1 février 2024
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60150
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.332 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61086
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-11.585 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60418
3 avril 2025
[U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Seine Saint Denis Ordonnance : 60418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61326
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : B 22-12.417 Demandeur(s) : la société Cofel industries Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61468
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.517 Demandeur(s) : la société Aximum Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60543
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-21.655 Demandeur(s) : la société Eiffage construction habitat Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60498
17 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.449 Demandeur(s) : la société TTB transport Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61450
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-15.646 Demandeur(s) : la société Sup Interim 80 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66036
7 mai 2026
[F] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure et autres Ordonnance : 66036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2013:C101024
25 septembre 2013
que pour apprécier le montant de la prestation compensatoire, due par Gilbert X... à Anita Y...
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31617
18 août 2022
[E] [R] représenté par: la SARL Cabinet Briard Défenderesses : - Mme [H] [X] représentée par : la SARL Le Prado - Gilbert - la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan - la Compagnie d'assurances
ECLI:FR:CCASS:2012:C200730
10 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que Gilbert X..., salarié de la société Transports
ECLI:FR:CCASS:2011:C200116
13 janvier 2011
En conséquence, l'accident du travail survenu le 3 décembre 2002 à Gilbert X... doit être imputé à la faute inexcusable de l'employeur, la S.A.
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