, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 13°) de Madame Camille I... épouse Pierre M..., demeurant rue du Pont, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 14°) de Madame Yvette I... épouse

Gilda, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Rouvray immobilier, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 octobre 2011), que la société Saint-Gildas (la société), propriétaire d'un fonds cadastré

Gildas, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 11 juin 2002, qui, sur le pourvoi de l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES CGT DE LA COTE D'OR, partie civile, a cassé et annulé l'arrêt

Gildas Y..., domicilié [...]                     , 9°/ à M.

qualité de souscripteur, du régime de prévoyance, a été transférée à la société SODEXO qui a conclu un marché de restauration avec elle ; que la société SODEXO était donc tenue d'informer Monsieur Gildas

Gildas, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 22 février 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gildas entreprise de travail temporaire (GETT), société à responsabilité

Gildas Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Axa France, sociétés

), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, lre section), au profit : 1°/ de la commune de Saint-Gildas-des-Bois, mairie de Saint-Gildas-des-Bois

Gildas, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 15 octobre 1994, qui l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour coups mortels ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

FONT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE, RENDUE LE 22 AVRIL 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE, D'AVOIR REJETE LEUR DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS

DU CODE DU TRAVAIL, ALORS APPLICABLES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GILDAS

déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2009, la SCP Gadiou-Chevallier, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Gilda

ET D'AUTRES SALARIES A LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE SAINT-GILDAS D'AURAY, N'AVAIENT PAS SUBSISTE AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'AURAY QUI AVAIT ACHETE LA CLINIQUE ET AU SERVICE DUQUEL ILS ETAIENT PASSES,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 juillet 2010), que Laura, née le 29 octobre 1989, a été reconnue par sa mère Mme Gilda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilda Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation

Gildas X..., domicilié hospitalisé au CHS de Y..., [...]                , contre l'ordonnance rendue le 29 avril 2016 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant au