et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'à l'audience du 3 juin 1999 tenue en chambre du conseil, la chambre d'accusation a entendu Madame Robin président en son rapport, Me Giroud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Giraud, dont le siège est à Sonnay, 38150 Roussillon,

Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde

138 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a interdit à Jean-Michel X... de se rendre dans le département de la Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Giraud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie Giroud, société anonyme, dont le siège social est Route nationale

X... a signé avec la société Giraudy un contrat de sous-traitance d'affichage ; que les relations se sont poursuivies jusqu'au 17 janvier 1996 ; qu'à compter de cette date, M.

Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers (UNOSTRA), l'accès au site d'Ambès de l'entrepôt pétrolier de la Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Giraud, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

Maryse, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 mars 1999, qui les a condamnés, le premier, pour meurtre aggravé, à quinze ans de réclusion criminelle et à dix

William, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 21 juin 1996, qui, pour viols, vols avec arme et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 novembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité de comptable le 3 avril 1989 par la société Giraud.

Arnaud Y... et son épouse, Mme Françoise Andrée X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE, en date du 20 septembre 1995, qui l'a condamné pour homicide volontaire et recel de vol, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

.., 2 / Mme Y... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la direction Solidarité Gironde