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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137233bcd58014677407256
15 avril 1999
Y... sur son fonds contigu au sien avaient provoqué un glissement de terrain sur sa propriété, Mme Z... l'a assigné en paiement du coût des travaux confortatifs rendus nécessaires ; Attendu qu'il est
61372466cd5801467741532b
17 février 2005
et indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que des constatations de l'arrêt, selon lesquelles Mme X... avait glissé
soc
6137227ecd580146773fdab0
11 juillet 1995
X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait de glisser dans sa poche une marchandise appartenant à l'employeur et de ne pas la déclarer à la caisse, fût-ce sans
61372311cd58014677404fc5
1 avril 1998
Y..., après être tombé de son vélomoteur pour une raison étrangère au véhicule adverse (dérapage), a glissé sur la chaussée et son corps est venu heurter le véhicule conduit par M.
cr
613726aacd58014677427828
10 janvier 2006
; que le 26 juillet 2002, Bernard Y... a été transféré dans un centre de rééducation, puis il a été admis à nouveau dans le service de gériatrie du CHR d'Orléans, le diagnostic de syndrome de glissement
61372238cd580146773fb2fe
6 juillet 1994
avoir relevé que l'instabilité naturelle du terrain des époux Z... avait été aggravée par un drainage insuffisant de leur verger et par une exploitation rendant le terrain plus sensible au risque de glissement
comm
6137235fcd58014677408eab
21 mars 2000
l'antériorité du profilé 360 de la société SRC dans des conclusions déposées la veille de la date prévue pour la clôture, que la société SRC vend sous cette référence un rail comportait une boule de glissement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00543
18 mars 2016
contrats ne mentionnaient pas la qualification exacte de la personne remplacée ; qu'en constatant que le salarié avait été recruté pour des misions d'intérim pour des remplacements de salariés par glissement
ECLI:FR:CCASS:2020:C200288
5 mars 2020
S... qui reconnaît d'ailleurs avoir glissé avant de tomber », cependant qu'en l'absence des infractions commises par le conducteur du scooter, soit le refus d'obtempérer et le dédit de fuite, le dommage
61372570cd5801467741dbb9
4 juillet 1995
Tout ce qui est vrai, c'est que, lorsque je l'ai fait sortir du bureau, il a glissé sur le sol, et il est tombé accroupi dans le couloir" ; qu'ainsi, en énonçant qu'il résultait des déclarations d'X
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300826
24 novembre 2021
[F] et la société Extrem Gliss. Faits et procédure 3.
61372317cd580146774054bd
25 juin 1998
X... avait chuté de sa machine et, après un glissement latéral, s'était immobilisé entre les roues d'un camion circulant en sens inverse; qu'en décidant cependant que la faute commise par M.
613721dccd580146773f83b7
4 mai 1993
grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Besançon, 29 juillet 1992) d'avoir constaté l'absence d'existence légale du syndicat Sud-CTB, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une erreur s'est glissée
613725aecd5801467741fbb5
3 septembre 1997
involontaire et de non respect des règles en matière de sécurité du travail ; "aux motifs que la victime, qui était sous l'empire d'un état alcoolique et n'avait pas attaché son harnais de protection, a glissé
61372633cd58014677423b88
25 septembre 2002
de semaine à Draveil, avait, en octobre ou novembre de l'année 1991, commis sur sa personne les quatre séries de faits suivants : - en lui caressant le dos à sa demande, Bernard X... avait fait glisser
61372233cd580146773fb0c1
8 juin 1994
Y... a pu éviter le choc en freinant mais que des barres métalliques qu'il transportait ont glissé vers l'avant et ont atteint l'arrière de la voiture de Mme A..., blessant un passager, M.
civ1
613721f4cd580146773f9049
15 juillet 1993
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont acquis un lot dans un lotissement créé par la commune d'Ossun sur d'anciennes carrières ; qu'à la suite d'un glissement
613722c9cd58014677401780
6 novembre 1996
Y... avait glissé, n'avait pas été l'instrument du dommage subi et si, en conséquence, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00539
estimant qu'il n'y avait pas lieu de requalifier les contrats de mission en un contrat à durée indéterminée, sans avoir recherché, comme il lui était demandé, si le remplacement de salariés par « glissement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541
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