Y... faisait valoir que, n'ayant jamais reçu de consignes en matière de sécurité, il ne pouvait réclamer à l'employeur les goupilles faisant défaut sur le chantier, ni prévoir un système de remplacement

par ordonnance de M. le président de la cour d'assises, en date du 24 juin 1993, à 8 heures 30, pour siéger en tant qu'assesseur aux audiences des 24 et 25 juin 1993 en remplacement de Régine Roux-Gourvil

de forceps par le docteur Henri A... ait procédé de sa part d'une méconnaissance des règles de l'art ; que si notamment le second collège d'experts obstétriciens a pu souligner qu'un mouvement de "godille

CONFIE LE SOIN DE PROCEDER A UNE REVISION GENERALE DE SON VEHICULE, AVAIT " AFFIRME (AUX GENDARMES ENQUETEURS) QU'IL AVAIT LUI-MEME CONTROLE LE SERRAGE (DES ROUES) ET LEUR CLAVETAGE AU MOYEN D'UNE GOUPILLE

ATTAQUE D'EN AVOIR AINSI DECIDE, AU MOTIF SELON LE MOYEN, QU'IL INCOMBAIT AU FABRICANT DE METTRE EN GARDE LES ACQUEREURS, DES NON-PROFESSIONNELS, QUANT A LA NECESSITE DE VERIFIER LA MISE EN PLACE DE LA GOUPILLE

Gordji X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de

girondins" indépendamment des autres parties du dispositif, constituent, au regard de la particularité de l'emboîtement des trois tubes dont l'un se trouvait partiellement caché lors du passage de la goupille

mauvais cinq minutes après l'envol ; que, pris de manière imprévisible dans une averse de neige, l'appareil a été projeté au sol ; qu'il a été complètement détruit ; Attendu que les Laboratoires Goupil

du 26 mars 1992, le juge d'instruction énonce que " selon les conclusions du rapport d'expertise, c'est la conception même de l'amortisseur qui transmet le couple d'amortissement uniquement par les goupilles

compas ; qu'en écartant cependant toute responsabilité de la société Delorme, aux motifs inopérants qu'elle n'avait effectué qu'une soudure sur le vérin compas sans intervenir sur sa bague et ses goupilles

les a transportés sur le chantier, où il s'était assuré du concours d'un artisan serrurier ; que tandis qu'il étudiait avec celui-ci la technique de pose des rideaux, il lui demanda d'enlever une goupille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société LA GODILLE, dont le siège social est Centre Commercial des Menuires

Il affirme ainsi que « la cause du démâtage est la rupture de la goupille fendue de l'axe de l'étai », précisant que « la goupille s'est cisaillée (effet guillotine) sous les contraintes de l'étai trop

des goupilles à leur logement est le fait d'une erreur de la société [...], étant observé que l'explication de cette erreur contenue dans l'expertise et reprise dans le jugement dans la partie consacrée

X..., caution de la société Goupille assurances envers le Crédit commercial de France, aux droits duquel se trouve la société HSBC France, n'avait pas entraîné d'appauvrissement de la caution ; qu'ensuite

puisque, dans des conditions qui ont été du reste sanctionnées par le juge pénal, l'échafaudage n'était pas muni des contreventements destinés à assurer sa rigidité et que manquaient également les goupilles

solutions techniques aient alors existé pour prévenir les conséquences du non-respect par les opérateurs des consignes de vérification de l'engagement de la butée automatique et de la mise en place de la goupille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucie Y..., demeurant Les Hougues à Gouville-sur-Mer (Manche), en