Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Ecole Granjean

d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 2 / de la société des Etablissements Graniou

Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imprimerie Maurice Hery-Jean Granjon

DE L'ACTION TENDANT A FAIRE DIRE QUE GRANDO NE BENEFICIAIT PAS D'UN PASSAGE SUR LEUR PROPRIETE, A DECLARE QU'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE AVAIT ETE CREEE AU PROFIT DU FONDS DE CE DERNIER ; ATTENDU

Grangeon à Saint-Tropez (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Annie Z..., divorcée X..., demeurant ... (7ème

Alain A..., demeurant tous lieu de Grandon, Le Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de Mme X... née Marinette

Grangeon à Saint-Tropez (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°/ Mme Marta X..., demeurant 80, via Pezzana à Rome

société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / Mme Geneviève D..., demeurant ..., 5 / Mme Annick B..., demeurant ..., 6 / Mme Martine C..., épouse X..., demeurant ..., 7 / l'entreprise Grandin

Grangeon à Saint-Tropez (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Marta X..., demeurant 80, via Pezzana à Rome

Grangeon à Saint-Tropez (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Deuxième chambre), au profit : 1°/ de Mme Annie Z..., divorcée X..., demeurant ..

X..., employé de la société Poteries Grandon, a été informé, après entretien préalable, par lettre du 21 février 1984, qu'il n'était plus affecté au poste de chauffeur, mais aux finitions, au motif qu'il

déclaré la procédure complète et exempte de toute nullité ; "alors que le dossier officiel ne comporte aucune trace de l'expertise psychiatrique pratiquée sur la personne de X... par les docteurs Granjon

Antibes, dont le siège est Zone industrielle des 3 Moulins, Euro 95, 282, ..., 85 / de la société Graniou Nice, 86 / de la société Graniou électronique, ayant toutes deux leur siège ..., 87

articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie commis par l'inculpé au préjudice de Dominique X... à l'occasion de l'affaire Helie-Grandin

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 1988) Mme X..., attachée commerciale au service de la Société des automobiles Grandin, exerçait ses fonctions dans les

ayant une succursale en France au [Adresse 18], venant aux droits de la compagnie Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, prise en qualité d'assureur de la société At Ingénierie, 14°/ à la société Grandou-Certain

486 253 euros valeur 1981 ; Attendu que l'arrêt du 20 novembre 1995 se borne, dans son dispositif, à décider que Pierre X... est redevable de la valeur du prélèvement envers la communauté Poilane-Grajeon

dernier " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'audience du 9 janvier 1987 où l'affaire a été débattue le prévenu X... était représenté par son conseil, Me Ducrot ; qu'après la lecture du rapport Me Granjon