du 24 mars 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur contestation de recevabilité de la constitution de partie civile du syndicat agricole Organisation des producteurs de grains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Le Grillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est

le moyen unique : Attendu que la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (CMRA), subrogée aux droits de son assurée la Coopérative Anjou Val de Loire (CAVAL) dont un séchoir à grains

victime ; que la cour d'appel constate que dès le début de l'année 1998, les analyses faites au laboratoire de la société Central Soya révélaient que les marchandises achetées auprès de la société Euro-Grains

Paris, 31 octobre 2003), que la Société de banque et d'expansion (la SBE) a prêté une certaine somme à la SNC Boulangerie pâtisserie de la Cité des Jardins (la SNC), tandis que la société Amo Moulin de Grillon

n 355/79 du 5 février 1979 et n 997/81, que des vins français de qualité produits dans la région d'Alsace pouvaient être désignés et présentés avec la mention "vendanges tardives" et "sélection de grains

découlant du transport, sans modifier arbitrairement les termes du litige et violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel qui a constaté que les graines

loyer commercial, avait fait l'objet d'une falsification, le destinataire « [E] [J] » ayant été substitué au nom initial ; qu'elle a admis que cette falsification avait été réalisée à l'aide d'un « grattage

C'est d'ailleurs pour réduire ses pertes, liées aux gros grains qu'elle tamisait et éliminait, qu'elle a cherché à modifier sa commande pour obtenir un sable davantage conforme à ses besoins.

fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie ayant été exploité par leur frère André figurerait à l'actif successoral pour une valeur de 90 000 francs, sans caractériser la cause fortuite et étrangère au gratifié

pouvoir de modifier ce document administratif; qu'en décidant cependant que la renonciation à la servitude d'urbanisme grevant la propriété des époux A... se trouve établie par les lettres du maire de Grillon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2001), que, par acte sous seing privé des 13 et 30 juillet 1990, la Financière de banque et de l'union minière a consenti un prêt à la société Grao

propriété d'immeubles leur appartenant, au profit du département de la Seine-Maritime, alors, selon le moyen, qu'en leur qualité d'exploitants agricoles, ils ont besoin impérativement de stocker le grain

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016. 3.

20 mars 2002 par Suzanne E..., que la saisine et la possession dont bénéficie l'héritier réservataire ne peuvent valoir en elles-mêmes commencement d'exécution du testament par lequel le défunt a gratifié

Rey, en qualité de liquidateur de la société Grillon et M.

certaines recommandations de la fiche technique n'ont pas été reprises sur le bidon, à savoir : "produit nocif et irritant - Ne pas ingérer... le port de lunettes et de gants est vivement recommandé... gratter

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 14 novembre 2002), que la société Marcelle Griffon