NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des moulins de l'Ouest - Moulin de Grillon

illicite de la marque enregistrée sous le numéro 1 554 164, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de tout autre précision dans sa légende la marque numéro 1 554 164 assortie de bandes grises

existait des charges suffisantes à l'encontre de Richard et Naquet d'avoir le 25 février 1985 à Forbach causé involontairement la mort de 22 mineurs ; "aux motifs, d'une part, qu'en particulier, le d grisou

Antoine Grison, conseiller" et que "l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2003", alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, qu'ils

. ; que la carte grise du véhicule Citroën au nom de Fernand Z..., propriétaire, porte la mention retouchée "vendue le 31 mars 1991" ; qu'il résulte de ce qui précède que les mentions rectificatives de

une telle démarche ; "et aux motifs encore qu'il n'est pas démontré que, par des manoeuvres diverses (un doute existant quant à la remise des factures ou quant aux démarches afférentes à la carte grise

l'activité des aides soignantes et du fonctionnement de l'infirmerie, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en se déterminant sur des propos grivois

X..., employé depuis 1968 par la société Griset en qualité de représentant multicartes, était responsable régional des ventes sur son secteur depuis le 3 janvier 1995 ; que par lettre du 23 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social

alors, d'autre part, que le comportement du salarié toléré par l'employeur ne peut justifier son licenciement ; qu'en décidant qu'avait une cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur des propos grivois

le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-21.970 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant à la société Les Roches grises

barrée signée Mazel datés du 20 septembre 1995, la demande de nouvelle carte grise étant du même jour" ; que "Y...

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

[Y] [G], 6°/ à la société Griffon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

l'affirmation... est d'autant plus crédible que le témoin Lebreton aurait précisé dans une déclaration à l'assurance, que le véhicule qui avait éraflé sa carrosserie et laissé des traces était de couleur grise

paiements au 30 avril 1995, des prêts pour financer l'achat de véhicules destinés à la revente ; que, pour la garantie de ces prêts, la débitrice a conféré à la banque le droit de retenir les cartes grises

devait pas garantie ; "aux motifs que lors de la souscription du contrat du 22 janvier 1990 auprès des AGF, Jean-Claude X... s'est désigné à la fois comme le souscripteur et le titulaire de la carte grise

s'agit d'un véhicule hybride : Franck Z... a remplacé la coque de sa CX diesel 1982 par une coque d'occasion provenant d'une CX GTI essence 1984; qu'il devait en conséquence utiliser la seule carte grise