demeurant 32 Cours Saint-Antoine à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orange, au profit de la société à responsabilité limitée GROSJEAN

Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE TALENCIEUX AYANT ETE BLESSE AU COURS D'UNE COLLISION SURVENUE LE 15 DECEMBRE 1973 ENTRE LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT AU SERVICE DE SON EMPLOYEUR LA SOCIETE GROSJEAN

Grosjean Fils et Cie la rémunération versée en 1978 et 1979 à M.

[N] [F], domicilié [Adresse 6] (Royaume-uni), 4°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, société

et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, 5°/ à la société Taurean Properties-Sharkey Mink Limited

Grosjean, Premier vice-Président du Tribunal de grande instance de Versailles, faisant fonctions de président, par ordonnance de délégation du 22 février 2001", mention qui ne permet pas de savoir si elle

& Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Grosjean, président, Mmes Cordier et Rouvin, conseillers ; qu'à l'audience du 8 janvier 1987 à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M.

et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Bizot, Mme Nesi, Madame Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

& Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN CAMION CITERNE APPARTENANT A LA SOCIETE SICA-LAIT DE FRANCHE-COMTE S'ECRASA CONTRE L'IMMEUBLE DES CONSORTS GROSJEAN, BARRET, COQUARD

la société My Money Bank, anciennment dénommée GE Money Bank, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Stéphane Grosjean

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Crédit Immobilier de France Développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean

anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Stéphane Grosjean

de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean