CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE ; " AU MOTIF QU'IL EST CONSTANT QUE L'ENTREPRISE GUERRA-TARCY DONT X...

Flavio Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sybille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Guerra

N'guema puis un second commandement à Mme J..., héritière de Mme N'guema ; qu'avant la date fixée pour l'adjudication, les consorts N'guema-Montoulieu ont formé un incident en soutenant que les sommations

ET GUELA KOKOCZYNSKI AVAIENT LEGALEMENT RECONNU ET LEGITIME L'A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 23 juillet 1997, la société Guerra

avril 1993), rendu en matière de référé, que la Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque) s'est portée caution des sociétés composant le groupe d'entreprises de construction immobilière Guerra

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Patrick Medard, Agnès Berton, Laurent Guedj

IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER, MEME PARTIELLEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE FONTANEL A HEURTE ET BLESSE GUETTA

[S] devait supporter la charge au titre des dépens dus à la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj (ordonnance attaquée, p. 12) ; qu'il a par ailleurs constaté que M.

la région provençale, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cohen, Guedj

ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MICHEL Y..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A EPOUSE A PARIS, LE 21 AOUT 1914, GUELA KOKOCZYNSKI

son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mars 1992), que la société Guerra-Tarcy

Guemas, pour la journée du 18 août 1990 ; que, par ordonnance du 17 août 1990, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, en application de l'article 50, alinéa 3, du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUERRA TARCY, dont le siège social est à

présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-14.254 Demandeur(s) : la société Diot Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Guemas

QUE PAR SA PREMIERE EPOUSE, GUELA K.

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Guerra Tarcy, la société SMAC Aciéroïd, venant aux droits de la société Ferem, M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / la société Guerra-Tarcy, dont le siège est ...

X..., notaire associé de la société civile professionnelle X..., Quilton, Parnaudeau et Castel, devenue la SCP Quilton, Parnaudeau, Guede, Lootvoet (la SCP notariale), auquel ont été annexées des "dispositions

(société Guerra), entreprise générale chargée des travaux tous corps d'état, depuis lors en plan de redressement avec pour commissaire à l'exécution du plan M.