par la société Groupe d'études et de souscription de risques industriels (GESRI), société anonyme, dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, représentée par Mme Marie-Thérèse Guignier

Alpes-de-Haute-Provence), ... de Ville, en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de la société anonyme des Etablissements Guigues

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel de Nîmes, par arrêt du 30 mars 1999, a débouté la société Provence Matériaux-Etablissements Guidi

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Guinier génie climatique, société par actions simplifiée

domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la SCP Fontayne-Guigui

RETRAITE ; QU'EN VERTU DU TROISIEME, LES AGENTS BENEFICIENT D'UNE BONIFICATION DE SERVICES D'UNE ANNEE POUR CHACUN DES ENFANTS QU'ILS ONT ELEVES DE LA NAISSANCE JUSQU'A L'AGE DE 3 ANS ; ATTENDU QUE GUIGUE

Emile Z..., demeurant Bois Hervé Saint-Malo des 3 Fontaines à Guilliers (Morbihan), 4°) M. Eugène A..., demeurant Ricourtel à Ploermel (Morbihan), 5°) M.

, dont le siège est ..., 6 / de Mme Marie-José Z..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Groupe Alto, demeurant ..., 7 / de la société Résidence du Port de la Guittière

Emile A..., demeurant Bois Hervé à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines à Guilliers (Morbihan), 4°/ de M. Eugène B..., demeurant Ricourtel à Ploermel (Morbihan), 5°/ de M.

débats que si, lors de l'audience du 2 juin, la Cour était assistée de Mme Séguillon, greffier, le procès-verbal des débats relatant le déroulement de ceux-ci pour cette audience a été signé par Mme Guigues

grande instance de Paris, en date du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 18/ de la société civile professionnelle Guili

X... délégué suppléant du personnel ayant refusé d'être affecté sur un chantier de Gap, la société entreprise Guigues lui a notifié le 3 mars 1980 la rupture de son contrat de travail ; que ce salarié

DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE FRONTEAU ET CASIN POUVAIENT PARTICIPER AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI DEVAIENT AVOIR LIEU A LA SOCIETE GUIMIER

à N'Guimi (Niger), n'était pas de nationalité française ; AUX MOTIFS PROPRES QU' en vertu de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à [M.

Guinier, 2°) Mme Monique Y..., demeurant ... à Neuville-Saint-Rémy (Nord), Cambrai, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1990 par le tribunal de grande instance de Versailles, au profit de Mme Marie de X..., veuve de Guigne

Guigner née Ruiz, demeurant ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 2250 D, rendu le 21 mai 1996 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° G 92-41.890, dans l'affaire l'opposant

Daniel Y..., demeurant 100, avenue du Bois Guimier, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil