boisson distribuant la boisson mentionnée, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 18 susvisé ; "3 ) alors que les mentions suivantes citées entre guillemets

N.", ledit journal s'est contenté de rapporter en caractères gras et entre guillemets, le communiqué de SGEN-CFDT, sans aucun commentaire malveillant et en supprimant certains de ses termes violents, qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillemot, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

déguisée ou par voie d'insinuation; qu'en rapportant de façon précise les révélations de Philippe C..., définitivement jugées calomnieuses, mais ici simplement présentées comme un "mensonge" entre guillemets

dans l'article par Mme Y... sont réels et avérés ; qu'en outre, la prévenue a pris les précautions d'usage dans l'écriture de son article en employant le conditionnel, la forme interrogative et des guillemets

[O] « de part leur caractère totalement dénué de mesure et de prudence » ; qu'en se déterminant ainsi quand le simple fait de retranscrire fidèlement entre guillemets et en italique des propos s'inscrivant

personnes privées ; qu'aucune allusion à une quelconque fonction publique ou à un quelconque mandat électif n'y figurait ; que seul le texte de l'article incriminé, reproduit mot pour mot et entre guillemets

près, correspond à la dénonciation "Street Games", laquelle constitue l'élément essentiel et distinctif des marques, étant observé que l'élision du "S" final n'est pas perceptible, que, placée entre guillemets

/ qu'en énonçant que la formule aurait été vendue en l'état dans le cadre d'un lot pilote pour en déduire le caractère aléatoire de la cession, cependant que cette expression -pourtant placée en guillemets

second moyen, que pour fonder la réalité de la contestation sérieuse qu'argue la SNCF, dans la partie "discussion" 4e page, il a été fait utilisation d'une disposition, la seule qui soit mise entre guillemets

lors que l'appréciation qui lui était soumise de la constitution d'une contrefaçon portait strictement sur les mêmes produits des sociétés DJA Cristel et Jean Couzon" ; qu'après avoir repris entre guillemets

potentiels regroupements géographiques ; - évaluation du projet de rapprochement sur les processus de digitalisation et l'exercice de la pluridisciplinarité ; - identification des grands principes qui guideront

greffier ; qu'en l'espèce, le procès-verbal des débats constate « que le président a ordonné que soient notées les déclarations du témoin [E] [K] », ces déclarations étant ensuite mentionnées entre guillemets

Requête n° : 819/22 Ordonnance : 90084 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires Résidence le Verger, représenté par la société Laurent Guillemot

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE GUILLEMOT ET GOY SONT PROPRIETAIRES DE TERRAINS CONTIGUS, DEPENDANT DU LOTISSEMENT DU RECOIN DE CHAMROUSSE

figurant dans l'extrait poursuivi étaient une citation par la partie civile des propos tenus par [A] [H] et non des propos qui lui étaient propres, quand il ressort que tant sur la forme – absence de guillemets

DU TRIBUNAL PARITAIRE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE PRENEUR NE PEUT RENONCER DANS LE CONTRAT LOCATIF A LA PART DE DEUX TIERS LUI REVENANT ; ATTENDU QUE, POUR FIXER A 35 479 FRANCS LA SOMME DUE PAR GUILLEMOT

COLLECTIFS ; QUE LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES DE GESTION DE CES IMMEUBLES DESIGNAIT UN SYNDIC PRINCIPAL PROVISOIRE ; QUE, CONVOQUE POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE, REUNIE LE 4 MARS 1975, GUILLEMOT