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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c29ba5988459c4ffca
19 mars 1981
19 mars 1981
BANQUES ANNEXE A LADITE CONVENTION, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, FAUSSE APPLICATION ET VIOLATION DE LA CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUILLEVIC
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c500ab
19 mars 1981
19 mars 1981
BANQUES ANNEXE A LADITE CONVENTION, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, FAUSSE APPLICATION ET VIOLATION DE LA CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUILLEVIC
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61372385cd5801467740ae63
28 avril 2000
28 avril 2000
Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Martin Guillemin, société anonyme, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10022
12 janvier 2022
12 janvier 2022
judiciaire de Mme [M] [U], ont formé le pourvoi n° H 20-18.118 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre - section 1), dans le litige les opposant à la société CR Guillemin
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60824
1 juin 2023
1 juin 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.127 Demandeur(s) : la société MACSF financement Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société SRL Station Guillemins
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200744
3 mai 2018
3 mai 2018
X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guillemin et Msika, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, l'avis de
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc25
17 juin 1971
17 juin 1971
SUR LE MOYEN DE NULLITE DU JUGEMENT : ATTENDU QUE, LE JUGEMENT ATTAQUE AYANT DECLARE GUILLEMIN, TIERS ELECTEUR, IRRECEVABLE EN SES DEMANDES EN RADIATION D'ELECTEURS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00578
16 juin 2015
16 juin 2015
suivant : Joint les pourvois n° Z 13-23.097 et J 13-23.911 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 juin 2013) que, par contrat du 26 novembre 2009, la société Guilmin
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee531
22 février 1989
22 février 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise X..., demeurant à Jouy-en-Josas (Yvelines), 4, Parc de Diane, 2°/ la société à responsabilité limitée GUILAINE
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10537
8 juin 2016
8 juin 2016
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Guillermin à payer à M.
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d69
25 février 1976
25 février 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, LA VOITURE DE SON ASSURE BOUDESOCQUE, GAREE SOUS LE HANGAR DE GUILPAIN, DONT LA CHARPENTE S'ETAIT AFFAISSEE SOUS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10534
8 juin 2016
8 juin 2016
K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, société par actions simplifiée
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61372397cd5801467740bcaa
3 mai 2001
3 mai 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Guibal, Ayne, Durroux, Eldin, Baudia et Guillmain
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00041
12 janvier 2016
12 janvier 2016
en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bogast bois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 2013), que la société Bogast bois a acheté à la société Guilmin
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10049
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[V] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, dont
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a7d
1 décembre 1992
1 décembre 1992
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Guegan, ayant son siège social à Landevant (Finistère), zone industrielle de Landaul, 2°/ la société Guillimin
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24e6
5 avril 1990
5 avril 1990
A..., demeurant rue du Château, Pihen Les Guines, (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de l'Institut Guizelin
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10047
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[O] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10048
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[O] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, dont
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c4528b
3 octobre 1990
3 octobre 1990
André Guillin et celle de M.
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