Belgacem X..., Hamed Y... et Abdallah Z... pour l'exercice exclusif dans les lieux d'un commerce de restaurant, salon de thé et pâtisserie ; qu'invoquant le défaut d'immatriculation d'un des copreneurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2003), que M'Hamed

civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - ZOUABI Kamel, - MOSTEFA M'hamed

[X] a été engagé par la société Riss et Hammes à compter du 10 juin 2002, en qualité de magasinier. 2.

violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé recevables les constitutions de partie civile (au nombre desquelles celle de la société FM Hammerle

Camille Hamen, ès qualités de dirigeant des sociétés du groupe Holding consortium paneuropéen SA Luxembourg, notamment pour "suivre... tant en demandant qu'en défendant, et devant toute juridiction quelconque

avant leur audition; qu'en s'abstenant de se prononcer sur cette argumentation péremptoire, la cour d'appel, qui a néanmoins écarté les déclarations des témoins mettant formellement hors de cause Hamed

Attendue que les contrats du 31 août 2007 ont été conclus entre la société Thierry Hamelle Plaisance représentée par M. [B] et la société Bénéteau.

[U] [H], gérant du groupement des Hamets, suite à la liquidation judiciaire de la Scea de Napre, il a été question de l'exploitation des terres de [Localité 2] appartenant au GFA des Hamets et du paiement

française de [G] [J], né le [Date naissance 2] 1898 à [Localité 2] (Algérie) par un jugement du tribunal de première instance d'Alger du 17 mars 1933, est établie par l'attestation du greffier de Sidi M'hamed

Y... s'y trouvait, pour fixer les termes de l'accord ; qu'Hamed B... a été trouvé en possession d'une carte de visite d'une banque allemande portant les mêmes mentions manuscrites que celle trouvée au

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 18 décembre 1996 ; "aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed

les articles 86, alinéa 4, 176, 177, 184, 205, 212 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que dans le mémoire devant la hambre

anciennement OLIVETTI LOGABAX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1994, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir condamné notamment Hamed

et Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GARGANTUA, représentée par Lucie HAMEL

M'Hamed X... a poursuivi la condamnation solidaire de la société HPF et de la société FPF au paiement du solde ; Attendu que M.

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2009), que Mme X..., employée depuis 1997 par la société Sibjet technologies, appartenant au groupe Hameur

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2009), que Mme X..., employée depuis 1974, en dernier lieu en qualité de chef d'équipe, par la société Sibjet technologies, appartenant au groupe Hameur