, Calèche, parfums d'Hermès pour désigner les produits de parfumerie qu'elle fabrique et commercialise dans son réseau de distributeurs agréés, a assigné Mme X... qui, après avoir demandé la qualité de

travail totale et définitive) ; "aux motifs que la fuite de liquide hydraulique, changé intégralement le 30 septembre 1993, n'était apparue que postérieurement à la prise de possession de la machine par Heli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hermex, dont le siège social est ZI à Bellegarde-du-Loiret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Hermex a souscrit, par l'intermédiaire de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Hermes, société à

la TVA qu'il avait acquittée au moment de leur achat à Paris ; que les douaniers lui ayant demandé d'exhiber ces quatre articles, il a pu ne leur en montrer que trois, le quatrième, un sac de femme Hermès

ancienne dirigeante de droit de la société DB Etudes, contre ces deux personnes morales actuellement en liquidation judiciaires représentées par Me Jousset, liquidateur, contre la société Factofrance Heller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Hermès, société à responsabilité limitée, dont le

d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour homicides involontaires, a condamné la première, à 100 000 euros d'amende, a prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé la société Heli

industrielle Saint-Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel d'A appel d'Angers (3ème chambre sociale, civile, commerciale), au profit de la société Factofrance Heller

Jean-Luc Y..., 2 / de Mme Jean-Luc Y..., demeurant ensemble ... d'Hem, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

marchandises réellement commandées mais non disponibles voire parfois non produites, en tout cas non livrées ; que cette pratique permettait la cession de ces créances à un factor, la SA Factofrance Heller

[B] coupable d'abus de confiance pour n'avoir pas livré le plaid Hermès acheté sur le site le Bon coin, déjà réglé par Mme [J] pour un montant de 450 euros, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

G... et P..., respectivement salariés de DG Help et de Doc Gestio mis à disposition de l'association, la cour d'appel a violé l'article L. 2325-1 du code du travail dans sa version alors applicable. »

précédente, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil; que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas tant des déclarations du témoin D'Hellier

et Y..., respectivement juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille, déléguée au tribunal de grande instance de Douai et juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 21-17.502 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SH2 HEM

Largillière, si l'article 2078 du Code civil interdit au plan civil de reconnaître la validité d'un pacte commissoire, il n'en demeure pas moins que l'existence non contestée d'un tel pacte conclu entre Heim