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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e997

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT-HENRY ET LE GRIEL.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5486b

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M PERRET-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM HUBERT HENRY ET DESACHE.

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3daa

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25e0

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Z..., de Me Hubert Henry, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2692

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Y..., de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecad0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Chollet, Conseiller référendaire ; Madame Ezratty, Avocat général ; Mademoiselle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720cdcd580146773ee812

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme X... et de Mme Y..., de Me Delvolvé, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme Odette Y..., divorcée Z..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e646

Cassation

16 juillet 1969

16 juillet 1969

RECEVABLE EN SON OPPOSITION ; AU FOND L'EN DEBOUTE PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA- AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM GALLAND ET HUBERT-HENRY

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54698

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

ROUVIERE ET HUBERT HENRY.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec96

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dda

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e83

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., de Me Hubert* Henry, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4daed

Cassation

16 février 1966

16 février 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM HUBERT-HENRY ET NICOLAS.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29a4

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f4577

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Hubert

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef437

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts X..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372127cd580146773f16dc

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Y... née X..., de Me Hubert Henry

Source officielle

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