et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois occupants de l'automobile se révélaient pour deux d'entre eux, Eric Z... et Serge A..., positifs pour l'héroïne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2019), la société civile immobilière Rennequin Hermès (la SCI Rennequin Hermès) a consenti à la société Francemurs investissements une promesse unilatérale de

Karim que ce de dernier peut lui fournir la quantité d'héroïne demandée", X... ayant demandé" à disposer d'un délai et invité Y... à le rappeler à 18h00" ; que Y... a alors expliqué à son correspondant

à des investigations en application des règles prévues pour l'enquête de flagrance, ils ne peuvent dans ce cadre en aucun cas procéder à des écoutes téléphoniques ou prendre connaissance des enregistrements

discale en se référant au seul compte rendu opératoire du 13 août 1989, lequel précisait qu'il avait été procédé à une discectomie L4-L5 en l'absence de hernie discale caractérisée et que ce compte rendu

sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l'espèce de la cocaïne, de l'héroïne

par deux acheteurs, Victor Manuel Y... et Fabrice Z... ; que Joris A... a décrit un procédé que d'autres mis en cause ont également évoqué, à savoir, pour les acquéreurs ne disposant pas de moyens financiers

société l'Est Républicain fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 23 avril 2002) d'avoir ordonné la suspension du plan social présenté le 30 juin 2000 alors, selon le moyen : 1 / que le projet

. ; que le conducteur a pris la fuite, en se débarrassant de deux boîtes qui ont été récupérées par les agents des douanes, et qui contenaient 32 grammes d'héroïne ; qu'après avoir procédé à l'interpellation

Louis, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de PARIS, en date du 7 décembre 1999, qui a autorisé l'administration des Douanes à procéder aux visites et saisies en vue de rechercher

Frédéric F..., qui lui achète régulièrement de l'héroïne, à hauteur de deux à trois grammes par semaine.

23 janvier 2003, aux termes duquel le magistrat instructeur devait informer sur des faits de transport, détention, offre, cession, acquisition de stupéfiants, tiré de ce que les enquêteurs auraient procédé

pour considérer que les marchandises étaient contrefaisantes, et qu'en l'absence de constatations directes, à cet égard, de l'administration des douanes, celle-ci ne pouvait légitimement procéder à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette A... épouse L'Hermite, demeurant Le Plan du Puits (Hérault)

substance blanche qu'il indiquait avoir acquis pour sa consommation personnelle, et qu'il a lui-même reconnu, lors de son audition sur procès-verbal de première comparution, avoir revendu 5 grammes d'héroïne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Clémentine Y..., 2 / Mlle Hermance Z..., demeurant toutes

. ; que celui-ci, diagnostiquant un "ventre chirurgical" (hernie ou abcès appendiculaire), a adressé l'enfant à une clinique et au chirurgien de cet établissement, le docteur Z... ; que ce dernier, après

peuvent, afin de constater certaines infractions à la législation sur les stupéfiants, et en identifier les auteurs, après en avoir informé le procureur de la République et sans plus de formalité, procéder