ET DAME C... ; QUE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'HERVE D...

Hervé Y... agissant en qualité de gérant de la SCI ou à titre personnel. M.

de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Hervé Y..., demeurant chez M.

Jimmy Z..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui, le 7 juillet 2014, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAYENNE, en date

Hervé Y... a travaillé comme auxiliaire de vie auprès de Simone Z..., jusqu'au décès de celle-ci le [...

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Hervé, société anonyme, dont

Hervé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la Banque Sovac Immobilier, dont le siège est ..., défenderesse

Hervé Y..., demeurant 73150 Val d'Isère, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section Commerce), au profit de M.

Mlle Cécile A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Hervé

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-11.155 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Hervé

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Roux Herr, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Hervé, - B...

(HERVE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 AVRIL 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES POUR, LE PREMIER DETOURNEMENT D'OBJET SAISI, ET LE SECOND, DETOURNEMENT D'OBJET

Hervé X..., demeurant "La Tranchée", route de Saint-Cézert, 82600 Aucamville, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de M. le directeur

à l'épreuve assortissant la peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Cayenne le 10 janvier 2012 ; Attendu que M.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1988, qui, pour vols, tentatives de vols, recel, escroquerie, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement

Hervé X..., demeurant Villa Mira Seine, 27100 Tournedos-sur-Seine, en cassation de deux arrêts rendus les 20 janvier 1993 et 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Hervé Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de M. René Y..., demeurant ..., 2°/ de M.