investissement, dont le siège social est au ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de M. le receveur des Impôts de Rouen Saint-Hilaire

Hilaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique et mauvais traitement envers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNTAF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société La Hiroire

Les consorts [S] Hilaire Donato font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre du constructeur de l'aéronef et du constructeur du moteur, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions

Dominique X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Financière Saint-Hilaire, domicilié ..., 3 / de M.

Y... de La Haye Saint-Hilaire, demeurant Château du Tiercent, 35460 Le Tiercent, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit

mois de suspension du permis de conduire pour excès de vitesse ; "aux motifs que, "le 11 février 1998, 15 h 40, un véhicule BMW était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Crédit lyonnais a réclamé à la société International constructions paiement de créances qui lui avaient été cédées, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981 par les sociétés Constructions Saint-Hilaire

l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 1998, n° 7), fixe le montant de l'indemnité revenant aux consorts X..., propriétaires de terrains sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Jean-Hilaire Y..., donateur de leurs parcelles aux époux X..., ayant été appelé en la cause par les consorts Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

juges correctionnels ont l'obligation de répondre aux arguments péremptoires des conclusions qui sont régulièrement déposées devant eux ; que pour discuter tant l'état de vulnérabilité de Noël Saint-Hilaire

acte du 29 septembre 1995, M. et Mme Y... ont acquis ce terrain, étant précisé qu'ils avaient conclu, le 13 juin 1995, un contrat de construction d'une maison individuelle avec la société Maison Saint-Hilaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Hiroire automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 40000

Z... : que, contrairement à ce que soutient Bernard X..., il résulte des déclarations de Hilaria Y...

Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que

du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Saint-Hilaire

procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 avril 1998, n° 16) fixe le montant de l'indemnité revenant aux consorts X..., propriétaires de terrains sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Raymond X..., propriétaire de terrains sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas faisant l'objet d'une procédure d'expropriation partielle, au profit de l'Etat, sans répondre aux conclusions

53 Tour B...         , [...] , 6°/ la société Brija, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez la société CBC, Résidence Poinsettia, 53 B...         , [...] , 7°/ la société Saint Hilaire

(Loire-Atlantique), 2 / de la Société civile professionnelle Pascault, Mattei de la Haye Saint-Hilaire, notaires associés, dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur