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38 résultats pour « Hobebar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3649ba5988459c58dec

Cassation

16 janvier 1985

16 janvier 1985

DANS LE DELAI FIXE PAR L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 20 MARS 1956, A L'EGARD DES ETABLISSEMENTS HORECA ET CIE ; ATTENDU QUE CEUX-CI REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE POURVOI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10607

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Horeca

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00335

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Granit Négoce à payer à l'UBAF la somme de 1 492 645 ¿ en exécution du contrat de contre-garantie lié à.la transaction conclue avec l'Hoboob

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CC

civ1

60794c479ba5988459c45234

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Attendu que, par acte en date à Paris du 19 juin 1987, la société de droit italien Sitas a donné à la société de droit français Horeva mandat de l'assister dans l'exploitation d'un complexe touristique

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01254

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

X... s'est rendu caution, au profit du Crédit martiniquais, devenu Financière du forum (la banque), de sommes dues à cette dernière par la société Hôtels restaurants Caraïbes (la société Horeca) au titre

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civ3

61372434cd5801467741382c

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... n'avait donné en location l'appartement ni au nom de la SARL Horeca, locataire des lieux, ni en une autre qualité telle que celle de mandataire du propriétaire, mais en son nom personnel et qu'il

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310122

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

a formé le pourvoi n° T 21-18.063 contre les deux arrêts rendus les 17 mars 2021 et 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hobbes

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310347

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

autorisée par ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bobigny du 8 août 2005 au profit de la société EDA avec cette indication que la cession implique dans son exécution la société Homebox

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01445

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Horéa, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

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soc

61372476cd58014677415b45

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

X... a été engagé par la société de travail temporaire Oris, devenue société Houba, pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Cazas Automation du 24 au 28 juillet 2000,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300236

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

valoir dans ses conclusions d'appel qu'afin de satisfaire aux exigences de la commission de sécurité du Grand Caen, la société Le Caennais avait dû faire réaliser en urgence, dans l'immeuble à usage d'hôtelbar-restaurant

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cr

61372620cd58014677423222

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

société Brasseries Kronenbourg est une entreprise de brasserie française, qu'elle est active dans le secteur de la bière en France, tant pour le marché de la grande distribution que pour le marché Horeca

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200687

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

ET AUX MOTIFS ADOPTES qu'ainsi qu'il l'a été dit précédemment Monsieur Aurélio X... a été placé sous le régime de l'invalidité par l'organisme de sécurité sociale suisse, HOTELA Assurances, à compter du

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cr

6079a8729ba5988459c4d54f

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

société Brasseries Kronenbourg qui est une entreprise de brasserie française, qu'elle est active dans le secteur de la bière en France, tant pour le marché de la grande distribution que pour le marché Horeca

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

secret de la Défense Nationale s'agissant des faits commis entre 2001 et 2004, rapportés par les propositions commerciales et comptes rendus analytiques établis par les sociétés Contest International et Hobel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00150

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

S'agissant du premier grief, c'est vainement que la société reproche à Laurent X... d'avoir proposé à un de ses collaborateurs (Hozefa Y...) de travailler sur un «business plan» pour mettre en place à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01007

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

effet plus logique puisqu'il résulte de la pièce 32 (courriel du 29 janvier 2010) qu'il avait récupéré le département 04 à compter du 1er février avec l'embauche d'une commerciale dédiée au segment HORECA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

désigné comme expert e-learning sur les contrats conclus par la société LCI, le 2 mai 2012 avec la société Alstom Transport, le 21 mai 2013, avec la société Renault, et le 26 mai 2014 avec la société Horiba

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