correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

B..., Y... et H... et que la liste pour les suppléants ne comportait elle aussi que des hommes ; que les trois titulaires élus, le 5 juin 2018, ont été Mme I..., de la liste CFTC, M. B... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 2020), le 27 mars 2013, la société Wood Home, dirigée par M.

et 41 % de femmes et le 3e collège de 65 % d'hommes et 35 % de femmes, et que s'agissant des élections à la délégation du personnel, la proportion était de 72 % de femmes et 28 % d'hommes ; qu'estimant

Le même jour, la société Expan [Localité 3] a conclu avec la société Home master led un contrat intitulé « contrat d'éclairage économique.

Les sociétés Home Language International Limited, Home Language Limited et Mme [Y] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le syndicat UNSA a transmis à l'employeur avant la date limite de dépôt des candidatures une liste de cinq candidats composée de quatre femmes et un homme, avec une alternance femme-homme.

, trois sièges étaient à pourvoir et que les listes des syndicats devaient être composées de deux femmes et d'un homme ; que le syndicat FEP-CFDT, autorisé à placer un homme en première position sur ses

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société At Home

et une femme, et trois femmes et deux hommes pour le troisième collège, au lieu de trois femmes et neuf hommes, ne satisfaisaient pas aux exigences de parité proportionnée prévues par les articles L.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Home

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société European Homes

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société European Homes

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société European Homes

de Lamoura, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Real hope

ME..., domiciliée [...] , 52°/ à la société European Homes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

JJ..., dont le siège est [...], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Home Doors France, 2°/ à la société GG...

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Nord Engie home