, par jugement du 27 janvier 1987, a arrêté le plan de cession de cette entreprise au profit de la société Huard ; que les contrats de travail de MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulogne et Huard distribuait des engins de chantier et de travaux publics de la marque

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HUBAU BALLET (N. 78-11.939) ET DE P. ET DAME BOITON DIVORCEE P.

terrain contigu, en surplomb de plusieurs mètres, appartenant à Venet ; qu'après expertise, celui-ci a demandé réparation de son dommage aux dames Duval et Pottiez qui ont appelé en garantie la société Hurand

Iran République Islamique), a formé le pourvoi n° P 23-22.529 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hubbard

selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2012), que la société Volvo construction équipment Europe (la société Volvo), ayant résilié sans préavis le contrat de concession la liant à la société Boulogne et Huard

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE HUARD ET FILS : VU L'ARTICLE L 114-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE HUARD ET FILS ENTREPRENEUR PRINCIPAL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-21.393 Demandeur(s) : la société Kuhn-Huard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

X..., salarié de la société Entreprise Hulliard Daniel, a été licencié pour faute grave le 4 février 1997 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14-5 du Code du travail

l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2011), que la société Volvo construction équipement Europe (la société Volvo) a consenti le 16 mai 2003 un contrat de concession exclusive à la société Boulogne et Huard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2011), que, par acte du 17 décembre 2007, la SCI Les Hunaudières (la SCI), dont M.

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Société Huard, société à responsabilité limitée, dont le siège est C.E

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 28 mai 1999 et 22 octobre 1999), que les sociétés Normatransfo et Huard

Langlais Lecomte, dont le siège est Place du Calvaire, 35800 Dinard, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Hugau

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 mars 2008), que la " partnership " Hughes Hubbard

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE HUARD, AYANT OBTENU D'UN PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'AUTORISATION DE PRENDRE

n'avait aucun moyen de contrôle, ne peut caractériser les manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie ; "alors que, d'autre part, la prétendue participation de Y... dans le dossier Huard-Debieu

Cour de Cassation, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 231 P rendu le 15 février 1995 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° T 93-15.200 formé par la société Hubbard