Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de la parution litigieuse, Andrea Z... occupait le deuxième rang, son fils F..., le troisième rang" ; que le moyen, qui n'est pas nouveau, est donc recevable ; Et sur ce moyen : Vu les articles 8 et

Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, pour recel de diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs, a condamné le premier à deux

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1999, qui, pour captation, transmission, diffusion d'images

d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. 

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

X..., gérant de la société Imap, s'est rendu caution solidaire de tous les engagements de celle-ci envers la société Le Crédit lyonnais (la banque) à concurrence d'une certaine somme ; que la société Imap

d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Roger X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 juin 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention d'images d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à quatre