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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310267
17 mai 2018
17 mai 2018
, Président, Mme Brogly Isabelle, Conseillère, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100755
8 juillet 2010
8 juillet 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la résidence habituelle de l'enfant Jeanne au domicile de la mère, Madame Isabelle Y..., et d'AVOIR débouté Monsieur Benoît
Source officiellesoc
61372315cd5801467740537a
18 novembre 1998
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Le Logement français, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200631
12 avril 2012
12 avril 2012
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande d'ouverture de la procédure de traitement des situations de surendettement déposée par Mme Isabelle X... devant la commission
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd7
15 juin 2005
15 juin 2005
Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois Colombes, susceptibles d'être occupés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100355
2 avril 2014
2 avril 2014
. ; que ce dernier est décédé le 27 juin 2005, laissant pour lui succéder sa fille, Mme Julie X..., et sa soeur, Mme Isabelle X..., légataire universelle ; que le 13 mai 2008, celle-ci a assigné Mme Julie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300087
27 janvier 2015
27 janvier 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Salon-de-Provence, 26 juillet 2013), rendu en dernier ressort, que la société d'HLM Famille et Provence, propriétaire d'un logement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300441
16 mars 2017
16 mars 2017
Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse LL... Y..., domiciliés [...], 3°/ M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b2
23 mars 2005
23 mars 2005
-compte d'épargne logement n° 157229609 ouvert le 15/11/1991 ; -compte titres n° 213895506 ouvert le 08/10/1991.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427482
23 mars 2005
23 mars 2005
-compte d'épargne logement n° 157229609 ouvert le 15/11/1991 ; -compte titres n° 213895506 ouvert le 08/10/1991.
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
15 juin 2005
Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des Impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois-Colombes, susceptibles d'être occupés
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc842
19 janvier 1995
19 janvier 1995
régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant Mme Isabelle
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58d9
15 avril 1992
15 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle G...
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef282
2 mars 1989
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200236
6 février 2014
6 février 2014
.; que cette dernière est venue frapper à la porte du logement de Mme Z...qu'elle a insultée et giflée ; que les deux femmes sont descendues sur le palier intermédiaire ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300813
7 juillet 2015
7 juillet 2015
X... épouse A..., Laurent A... et Isabelle A... épouse B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101185
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Emmanuel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...],
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100511
18 mai 2011
18 mai 2011
... à PARIS puis elle dit avoir quitté ce logement pour aller vivre chez ses parents à partir d'avril 2006 ; ….. ; que la double déclaration d'impôts démontre que Madame Y... voulait faire une déclaration
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9df
20 février 2001
20 février 2001
Jacques de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle de X..., épouse Desvernois, demeurant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100436
11 avril 2018
11 avril 2018
Hervé X... ne s'est manifestement pas investi sentimentalement et matériellement autant que Mme Isabelle Y... dans la vie conjugale, délaissant les projets professionnels de Mme Isabelle Y... et n'éprouvant
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