André Y..., demeurant ..., route du Lion d'Angers, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou

Bruno X..., 2 / de Mlle Isabelle Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation, ainsi qu'un mémoire

Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse LL... Y..., domiciliés [...],                                                       3°/ M.

demeurant toutes deux : 76930 Octeville-sur-Mer, 8 / Mme Lucie G..., née F..., 9 / Mme Laurence H..., née F..., demeurant toutes deux rue Asselin de Villequier, 76930 Octeville, 10 / Mme Isabelle

Georges Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Isabelle A..., demeurant ..., 3 / de Mme Anna A..., demeurant ..., 4 / de Mme Andrée A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Thierry Y..., demeurant ..., Genève (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant

société Docks Modernes de Beryck DMB, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 9 février 1996 et 5 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de Mme Isabelle

Michel X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux 2820, route de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Mlle Coralie Y..., 5 / M

Vladimir G..., demeurant ..., 3 / de Mme Régine B... épouse F..., demeurant ..., 4 / de Mme Brigitte F... épouse X..., demeurant ..., 5 / de Mme Isabelle F... épouse Y..., demeurant ..., 6

Alain X..., demeurant ..., 8 / de Mme Isabelle XC..., épouse X..., demeurant ..., 9 / de M. Riccardo Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Nicole, Jeanne J...

Mais d'abord il ressort de l'acte de prêt reçu le 22 novembre 2006 par Maître Isabelle Z..., notaire associé au sein de la SCP "Louis Claude A... et Isabelle Z..., notaires associés" à Hauterives, que:

17 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Champ Noël, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Isabelle

Terrier, président, et par Mme Berdeaux, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils pour M.

74, descente Saint-Antoine, 74190 Passy, 3 / Mme Irma D..., épouse E..., demeurant ..., 4 / Mme Simone D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Caroline D..., demeurant ..., 6 / Mme Isabelle

le siège est 17, avenue du Président Wilson, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Olivier X..., domicilié [...]                              , 2°/ à Mme Isabelle X..., 3°/ à M. Y... X..., 4°/ à M.