Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Abshir Advisors, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat des sociétés

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

rendus le 28 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (section industrie) , au profit : 1 / de Mme Carine D..., demeurant ..., 2 / de Mme Sandra C..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., défenderesse à la

ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence; Attendu que, pour déclarer recevable la constitution de partie civile d'Isabelle

Attendu que, par l'arrêt attaqué, la Cour et le jury ont, à la majorité absolue des votants, condamné X... à 30 ans de réclusion criminelle, pour avoir, le 25 mai 1992, volontairement donné la mort à Isabelle

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

l'intention de donner la mort ; "alors que les actes annulés sont retirés du dossier et il est interdit d'y puiser des renseignements ; qu'en l'espèce ont notamment été annulés le témoignage d'Isabelle

du mémoire produit, l'arrêt est entaché d'un défaut de motifs" ; Attendu que pour renvoyer Ola X... devant la cour d'assises des mineurs du chef de complicité de viol en réunion sur la personne d'Isabelle

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oc Drogue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre), au profit de Mme Isabelle

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse générale de la sécurité sociale de

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle

, 485, 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que les lettres recommandées expédiées le 7 avril 1989 par le procureur général tant à Mohamed X... qu'à ses conseils Me Poitau

: 1° / la Mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est 37 rue du Touffenet, 86042 Poitiers cedex, 2° / la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAF) Poitou-Charentes

Claude Y..., demeurant ..., 18 / Mme Isabelle G..., demeurant ..., 19 / M. Patrice Z..., demeurant ..., 20 / M. Gabriel U..., demeurant ..., 21 / M.