Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du groupement Santé retraite et de la société Climarep Clinique Sainte-Isabelle, de la SCP Rocheteau

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à 411. 867, 13 € la réparation du préjudice patrimonial et à 86. 160 € la réparation du préjudice extra patrimonial résultant pour madame Isabelle X...

EST MERE DE QUATRE ENFANTS, NES DE PERES DIFFERENTS ET RECONNUS SEULEMENT PAR ELLE ; QUE LES DEUX PLUS Z..., ISABELLE, NEE LE 6 FEVRIER 1969, ET AGNES, NEE LE 17 MARS 1970, ONT ETE PLACEES, DES LEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 octobre 1987, Isabelle X... est décédée après la naissance de sa fille Charlotte

Isabelle chez ADHAP SERVICE et nous avions une surcharge de travail, ne comptions pas les heures supplémentaires qui ne nous étaient pas payées.

Y..., à réparer le préjudice moral subi par M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que la responsabilité d'un professionnel de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 avril 2014), qu'Isabelle X..., salariée de la société Sodexo

Laurent, Marcel D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 8°) de Mlle Isabelle D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabel

Santos Z..., demeurant chez M.

René, auteur principal de l'infraction commise sur la jeune Isabelle, d'être à l'origine de la confection du gilet de contention ayant provoqué la mort de cette dernière et par divers témoins d'avoir été

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société FJMN, venant aux droits de la société Aplus santé

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1990, qui, pour infraction à la législation sur les débits de boissons, les a condamnés chacun à la

être modifié en fonction des besoins de l'activité de la société n'a pas respecté l'handicap de Mme X..., handicap constaté par la médecine du travail" ; qu'en déclarant qu'il est "établi que Mme Isabelle

X..., qu'en dehors des affirmations figurant en page 12 de ses conclusions, la société Apex n'apporte aucun élément concret permettant d'affirmer que Pascale Z... et Isabelle X... n'exerçaient pas des

Elle soutient que l'état de santé de l'assurée a pu s'aggraver entre les deux dates.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Y... apportait la preuve d'une disparité au sens des dispositions de l'article 270 du Code civil ; que cependant compte tenu du régime de séparation de biens adopté par les époux, du fait que Isabelle