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17 100 résultats pour « JULIEN ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00395

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les 27 juin et 25 juillet 2018, la société TF&C2 a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires. 4.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200039

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M], ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer nulle l'assignation délivrée le 24 juillet 2018 à son ancien avocat (la société Fidal) en raison de l'incompétence territoriale de l'avocat postulant

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0cc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Le Gall, née Z..., demeurant ... (5ème), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de Madeleine Z..., sous contrôle judiciaire, 2 / Mme Z..., née A..., demeurant

Source officielle
CC

comm

613724bbcd58014677417e45

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Y... à concurrence de 3,5 % du montant de notre créance telle que comptabilisée dans nos livres au jour de la conciliation (31 juillet 1992)" ; que par lettre du 30 septembre 1993 M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01285

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

W..., ès qualités ; REJETTE les pourvois formés par la société KD... et P..., ès qualités ; Condamne la société KD... et P... et M.

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5d3

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les décisions attaquées (ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris 25 juin

Source officielle
CC

comm

6137240dcd5801467741199c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X..., ès qualités, a assigné M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5da

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y..., engagé le 1er juin 1963 par la société Aivlys, devenu directeur technique le 1er juin 1964, a été désigné le 3 décembre 1971, en qualité de président directeur général de cette société laquelle a

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dcb

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Y..., ès qualités, ayant été déclarée irrecevable par un jugement du 1er juillet 1988, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00588

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

, de la SCP Richard, avocat de la société Casapizza France, de la société FHB, ès qualités, et de Mme O..., ès qualités, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

à la société AFD du désistement de son pourvoi forméc/M. X

6137243fcd58014677413e9d

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X..., ès qualités de mandataire de la société Y... et Cie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 novembre 1999), que la société Europe 92 exploite le Casino d'Amnéville depuis sa création ; qu'à

Source officielle
CC

comm

613724d1cd58014677418993

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2003), que la société XL Films, qui est titulaire des droits d'exploitation de huit films, dont Nightgame et Full Moon on Blue Water, a consenti le 1er juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101096

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Y..., ès qualités, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 17 novembre 2011 et 12 juin 2015) que M.

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1047

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Z..., ès qualités, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

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CC

comm

6137211acd580146773f104a

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Z..., ès qualités, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300146

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

En juillet 2010, une partie du faux plafond du local loué à la société NG services s'est effondrée. 4.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200020

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

H... , ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y..., épouse X..., ès qualités, et de la société CS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01012

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Didier Y..., ès qualités, 2°/ la société Sifas, contre un arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à la société HSBC France, défenderesse à la cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00176

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

T..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Klarius, a formé le pourvoi n° T 18-23.502 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01102

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[H], ès qualités, en ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à leur encontre ; Attendu que M.

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