MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour M. X...

Jacques B..., demeurant ..., 5°/ M. Gérald C..., demeurant ..., logement Ecole, 52270 Doulaincourt, 6°/ M. Serge D..., demeurant ..., 7°/ de M. L... Collas, demeurant ..., 8°/ de M.

Jacques X... agissant en leur qualité d'héritiers de Roger X...

entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail ; qu'il s'ensuit que viole ce texte l'arrêt attaqué qui retient qu'en décidant d'abandonner les opérations d'impression et de collage

ni ne peut contester que l'AUV, pour pouvoir survivre, devait recevoir de la société Colas ou de la société SPEIG SAS, sous une forme ou sous une autre, des subventions, le cumul de la contribution du

Collas, 108°/ de Mme FI... Collas, demeurant ensemble 5, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 109°/ de M.

Collas, 108°/ de Mme FI... Collas, demeurant ensemble 5, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 109°/ de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

Jacques, Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grall, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, Vernimmen, Davoine, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la

Jacques-Louis X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Aigline X..., domiciliée [...], 3°/ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Tiffreau et Corlay, avocat de la société Rubie's France Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par la

Jacques Marczak, demeurant 55, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 53 / de M. Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils pour les sociétés Safi, Dearborn Motors, Wolfsburg Motors, Auto garage de l'ouest, Précision automobiles, Basa

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM.

Jacques Z..., en présence de la mère, de la non paternité de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.