UL Ltd, Cross Border Lease Management BV, regroupées sous l'appellation Maraut Lease Group, disposeraient en France, au ... 06140 Vence, d'une installation fixe d'affaires ; que les sociétés Maraut UK

Marcel Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé

Marcel, - Y... Farida, - Z...

, sur un autre PEP, conservant sur cette somme 10 000 francs, lesquels n'ont finalement été remis à Jean-Claude A... le 16 mai suivant qu'après que Gérard Z... se soit inquiété le matin même auprès de

Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté

l'arrêt attaqué, que par accord du 23 décembre 1991, Mme Danielle X..., Mme Marcelle X... et M.

salarié de l'entreprise X..., a été mis à disposition de la SA Etablissements A... et a été soumis au contrôle et à la direction effective du dirigeant de cette dernière pour l'exécution du chantier de Jean-François

Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C..., que c'est bien avant 1994, et pour une période bien plus longue que celle de l'ordre de six mois qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la GMF de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

(pièce 7-6) ; que, selon la restitution du fichier Ficoba géré par la DGI, Marcel X... ne dispose, en apparence, d'aucun compte bancaire en France (pièce 7-4) ; qu'ainsi, Marcel X... peut être présumé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le

Z..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, et l'ensemble routier conduit par Marcel Y... pour la société Forez Transports, dont l'assureur n'a pu être identifié ; que Jean-Pierre Z... est

; que Jean-Claude A... lui avait en effet parlé d'un chiffre d'affaires de 60 millions de francs et de 10 millions de francs de capitaux propres, chiffre qu'il n'a jamais pu vérifier, bien au contraire

(pièce 7-6) ; que selon la restitution du fichier Ficoba géré par la DGI, Marcel X... ne dispose, en apparence, d'aucun compte bancaire en France (pièce 7-4) ; qu'ainsi, Marcel X... peut être présumé

(pièce 7-6) ; que selon la restitution du fichier Ficoba géré par la DGI, Marcel X... ne dispose, en apparence, d'aucun compte bancaire en France (pièce 7-4) ; qu'ainsi, Marcel X... peut être présumé

Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX...

F... la somme de 10 000 francs; Condamne M. Antoine H..., M. Marcel H..., Mme Angèle A..., M. Antoine L..., Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; "aux motifs que le prévenu ne pouvait ignorer que Jean-Marcel Y... encaissait personnellement les indemnités d'immobilisation versées par les acheteurs ; qu'il allait jusqu'à détourner le montant

Jean-Paul, - X...