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29 résultats pour « Jean Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237acd5801467740a4d2

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Starlite Kotron, société anonyme, dont le siège est rue Jean-Baptiste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202170

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Journal officiel
Créations

LAMARQUE D'ARROUZAT, Titouan, Baptiste, Jean

SIREN 107188989Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/07/2026

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Créations

Lamarque, Jean Djino

SIREN 515309839Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/06/2026

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Radiations

LAMARQUE, Michel Jean-Albert

SIREN 390863173Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

09/06/2026

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Créations

Lamarque, Redjy Jean Djino Louis

SIREN 102511391Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/03/2026

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Radiations

Lamarque, Jean-michel

SIREN 947528923Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

23/01/2026

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Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Monsieur Jean-Marie X...demande à la cour : - de réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - de dire et juger que ses capacités de travail sont réduites d'au moins deux tiers et qu'il doit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100583

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean, Raymond Fleuret-Lablaye et de Mme Jeanne Linarix, épouse Fleuret-Lablaye, demeurant ensemble 4, Square Léon Blum à Puteaux (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 106 en vertu d'un acte notarié

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Pierre Lagrange, - M. Francis Gras, - M. Jean Sola, - M. Jean-Denys Dommergue, - M. Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00648

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

Jean-Luc X... sur un manque de loyauté de sa part, notamment caractérisé par des demandes de remboursement de frais relatifs à des déplacements étrangers à son travail ainsi que par la poursuite d'une

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c4c

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Jean-Claude Avezou, ès qualités, 9 / Mme Marie-Dominique Du Buit, ès qualités, 10 / la société Axa France IARD, 11 / la société Generali France, 12 / la société Axa Corporate Solutions,

Source officielle