Jean-Yves XB..., demeurant ..., 29°/ de M. Marc XA..., demeurant ..., 30°/ de M. Lionel XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Yves XY..., demeurant ..., 32°/ de M.

Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

ENTRE : Mme [X] [R], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Doumer Reims, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

[G] [H], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Services Travaux Locations Gérances, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [H], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [O] épouse [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Polyclinique de Navarre, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [P], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant ... à Saint-Jean (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 46 / de Mme XY..., demeurant ..., 47 / de M. Daniel S..., demeurant ..., 48 / de M. Roger Y..., demeurant ..., 49 / de M.

[V] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LBH, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Lionel Y... et n'a pas manifesté par écrit son mécontentement auprès de M. Jean-Pierre X... ; que la responsabilité de M.

G... ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que Jean-Marc Y...

[H] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [V] épouse [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président

Mme [Y] [M], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [O] [K], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

d'aucune démarche ou contact entre Jean-Pierre X... et M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.