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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ecd5801467741d1a3

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6ab

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c73d

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b221

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b726

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be50

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd45

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab7

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4bc

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc82

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419208

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c64c

Cassation

19 août 1992

19 août 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9e9

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba4

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1eb

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b334

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3be

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c484

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b319

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle

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