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10 844 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bacd58014677420142

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Jean-Louis, - MARTIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d'

Source officielle

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Jean-Louis X

6079a8729ba5988459c4d4df

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9c8

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

Source officielle
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cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Patrick X

6079a8729ba5988459c4d52a

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

dont la condamnation n'est pas définitive peut demander sa mise en liberté en toute période de la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Roland Y..., Jean-Louis

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civ2

6137246ecd58014677415700

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

ressentis dans les conditions d'existence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., passagère d'un véhicule, a été blessée lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Jean-Louis

Source officielle
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cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUREL Jean Louis, prévenu, - la société BIDIM GEOSYNTHETIQUE, civilement

Source officielle
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comm

61372491cd580146774168f2

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Louis et Françis X... un manquement à leur devoir d'informer loyalement M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300264

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette B..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean-Louis

Source officielle
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cr

6137264dcd5801467742483f

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

. ; "aux motifs que, "par arrêt de la chambre des urgences du 4 juillet 2000, il a été déclaré que Jean-Louis Z... avait tout pouvoir pour représenter la société civile immobilière Pontivy et que l'argument

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cr

61372644cd580146774243c9

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 4 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage

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cr

613725e6cd58014677421671

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y..., président du conseil d'administration, Jean-Louis Z..., trésorier, et M.

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cr

613725cacd580146774208b3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels d'abus de biens sociaux

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civ3

613722efcd58014677403716

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Claude, société à responsabilité limitée, dont le

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cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jean-Louis, - Y...

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comm

613724d8cd58014677418d51

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Jean-Louis X..., le président du tribunal de commerce, statuant en référé, a nommé par ordonnance du 7 février 2001, devenue définitive, un administrateur provisoire, avec mission de représenter la société

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soc

613721aacd580146773f5d8e

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Jean-Louis X..., demeurant ...

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cr

6137269ccd5801467742700e

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

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cr

écisé qu'ils déposaient plainte pour fraude électoralec/Jean-Louis X

6079a8d99ba5988459c4f1a4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jean-Louis, - Y...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100584

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Jean-Louis, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

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CC

cr

écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Gérard X

613725adcd5801467741fb6d

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

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