LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur

Lucette Louise EA... épouse XCR..., demeurant ..., 204 / de Mme XDX... Marie EB... épouse EF..., demeurant ..., 205 / de M. Jean-Louis EB..., demeurant ..., 206 / de M.

U..., Jean-Louis XP..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 44 ) de M.

Jean ZK..., 34000 Montpellier, 13 / de M. Mohammed, Saïd B..., 14 / de Mme Halima A..., demeurant ensemble ..., 15 / de M.

Marie épouse XW..., 6°) Monsieur A... Jean-Pierre, 7°) Madame O... Guylène épouse XE..., 8°) Monsieur XD... René, 9°) Madame S... Marie E... épouse F..., 10°) Monsieur V...

listent en pages 6, 7, 8 et 9 de leurs dernières écritures ; que Jean-Louis Y..., qui soutient succéder aux droits de son père Hubert Y..., expose que ce dernier lui a cédé le 12 décembre 2002, son fonds

(Lot-et-Garonne), 5°/ la Compagnie d'assurances groupe Drouot, dont le siège est ... (9ème), 6°/ de M. Lucien A..., demeurant 7, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 7°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Antoine X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28/ M.

Jean-Louis A..., demeurant 65460 Soulom, 6 / de M. Georges B..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 7 / de M. André C..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 8 / de M.

Jean-Louis XE..., demeurant ..., 36°) de M. Jean-Paul XF..., demeurant ..., 37°) de M. René XG..., demeurant ..., 38°) de M. Jean-Claude XH..., demeurant ..., 39°) de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... LOUIS, veuve en secondes noces de Monsieur Gaston A..., née C..., demeurant à Juan Z...

A... et pris de la violation des articles 43, 52, 459 alinéa 4, 382 et 383 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du même Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 septembre 1987, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Gaston B..., Patrick ROBERT

Gérald, Gaston, Louis X..., 2 ) Mme Aline Y..., demeurant tous deux ...

Jean-Louis JI..., demeurant ..., 372 / Mme Catherine JU..., demeurant ..., 373 / M. Jean-Jacques JJ..., demeurant ..., 374 / M. Claude JL..., demeurant ..., 375 / M.

Jean-Louis A..., demeurant 53,boulevard Gaston Z..., 85000 La Roche-sur-Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Annick

Léopold XY..., demeurant 3, lotissement du Moulin à Anhiers, Raches (Nord), 4°) Mme Marie-Jeanne V...